a écrit le 4 juillet 2013 à 21h13 Voila ce que dit le fameux article de la fifa
les organes executifs des associations membres PEUVENT, DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES, etre relevés de leurs fonctions par le comite executif, en CONCERTATION avec la confederation concernée, et remplaces par un comite de normalisation pour une periode donnée
CETTE DECISION PEUT DONC ETRE ATTAQUEE POUR VICE DE FORME
les circonstances particulieres ont elles ete constatées...et par qui
y a t il eu concertation avec la fecafoot
les conditions particulieres sont discutables faudra chercher une jurisprudence du cote du Tas, j en ai vu
les conditions chez nous etaient normales...un president empeche...et une decision valable d annulation par un organe interne (recours)
il n y a manisfestement pas eu concertation puisque la fifa ne cite pas les membres de la fecafoot qui ont participer a la decision
donc il s agit bien d une decision UNILATERALE
CETTE DECISION EST DONC CONTRAIRE AUX PROPRES STATUT DE LA FIFA
CE N EST QU AUX NEGRES QU ON ENVOIE CES PAPIERS
les organes executifs des associations membres PEUVENT, DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES, etre relevés de leurs fonctions par le comite executif, en CONCERTATION avec la confederation concernée, et remplaces par un comite de normalisation pour une periode donnée
CETTE DECISION PEUT DONC ETRE ATTAQUEE POUR VICE DE FORME
les circonstances particulieres ont elles ete constatées...et par qui
y a t il eu concertation avec la fecafoot
les conditions particulieres sont discutables faudra chercher une jurisprudence du cote du Tas, j en ai vu
les conditions chez nous etaient normales...un president empeche...et une decision valable d annulation par un organe interne (recours)
il n y a manisfestement pas eu concertation puisque la fifa ne cite pas les membres de la fecafoot qui ont participer a la decision
donc il s agit bien d une decision UNILATERALE
CETTE DECISION EST DONC CONTRAIRE AUX PROPRES STATUT DE LA FIFA
CE N EST QU AUX NEGRES QU ON ENVOIE CES PAPIERS
