a écrit le 27 juin 2013 à 20h39 @TOUS
Quand on a affirmé par ailleurs que les membres d la commission ont subi des pressions pour changer leur jugements, et qu'ils continueront d'en subir, on ne peut venir justifier comme juste, leur nouvelle décision.
On ne peut considérer que la seconde lecture est plus justifiée que la première.
A l'évidence, les 2 éléments , à savoir malversation financière et absence de quitus qui avaient motivé le recours en annulation de la candidature d'IYA par JOHN NDEH, ne pouvaient pas être retenus;
tout d'abord, parce qu'on peut faire une faute de gestion sans qu'il ait malversation, et les cas sont légions; et IYA a toujours eu quitus pour sa gestion à SODECOTN, ce qui ne veut pas non plus dire qu'il n'a pas fait des fautes.
Donc, là aussi, je reste prudent, tout étant dans l'interprétation.
Mais, ce qui reste vrai, c'est que;le CONSUPE n'étant pas une juridiction de l'ordre judiciaire, il serait incompréhensible qu'on puisse prendre en considération une sanction administrative en considération, alors qu'elle est susceptible d'être portée au pénal comme c'est le cas.
Chacun interprétera donc à sa manière; la preuve...
Quand on a affirmé par ailleurs que les membres d la commission ont subi des pressions pour changer leur jugements, et qu'ils continueront d'en subir, on ne peut venir justifier comme juste, leur nouvelle décision.
On ne peut considérer que la seconde lecture est plus justifiée que la première.
A l'évidence, les 2 éléments , à savoir malversation financière et absence de quitus qui avaient motivé le recours en annulation de la candidature d'IYA par JOHN NDEH, ne pouvaient pas être retenus;
tout d'abord, parce qu'on peut faire une faute de gestion sans qu'il ait malversation, et les cas sont légions; et IYA a toujours eu quitus pour sa gestion à SODECOTN, ce qui ne veut pas non plus dire qu'il n'a pas fait des fautes.
Donc, là aussi, je reste prudent, tout étant dans l'interprétation.
Mais, ce qui reste vrai, c'est que;le CONSUPE n'étant pas une juridiction de l'ordre judiciaire, il serait incompréhensible qu'on puisse prendre en considération une sanction administrative en considération, alors qu'elle est susceptible d'être portée au pénal comme c'est le cas.
Chacun interprétera donc à sa manière; la preuve...
