Toli Sous le Manguier

@ Merite
on a du plaisir a te lire...on sent lecriture dun Dr. en droit.
alors ma question a toi qui maitrise bien ce volet juridique? iya peut-il encore etre candidat?
Bobolo (Etats-Unis) le 27/06/2013 à 18:46
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J’ai dejà répondu à cette question :
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@ JURISTES: pardon expliquez moi?
etant donne que iya a ete mis sous mandat de depot, accuse et ecroue a kodengui, peut-il tjrs etre candidat a une election ou dirigeant? si oui, donc peut-il diriger la SODECOTON etant a kodengui comme ESCOBAR dirigeait sa mafia de drogue etant en prison?
Bobolo (Etats-Unis) le 19/06/2013 à 20:06
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« Quant à la question sur l'indisponibilité de IYA. Il s'agit d'une vacance de fait et non de droit. C'est comme s'il était indisponible pour cause de maladie à issue incertaine. IYA n'a pas encore été condamné par un juge pénal. Seule une condamnation à une peine privative de liberté contraindra le Comité exécutif à reconnaître la vacance du poste et ce comité pro IYA n'y a pas intérêt pour l'instant, puisqu'il laissera un boulevard au premier vice président en application des textes. IYA pouvait bien être réélu par procuration en cas de tenue des élections ce jour. »
Mérite le 19/06/2013 à 20:47
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@ Merite
merci pour tes explications de droit, ca m'eclaircit un peu. le seul cours de droit que jai pris cest ici " Corporate Litigation......."..kke chose de ce genre? LOLLLLL
Bobolo (Etats-Unis) le 19/06/2013 à 21:08