a écrit le 13 juin 2013 à 8h11 Tous reçu dans ma boite
Pour ceux qui s'interrogent sur la vacance de pouvoir à la fécafoot
qui gère quoi?
Extraits du statut
Article 39 sur la Vacance de la présidence
1) a) en cas de vacance de la présidence pour un cas de force majeure dûment constaté par le Comité Exécutif, le Premier vice-président assure l’intérim jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire;
b) en cas d’indisponibilité ou de défaillance du Premier vice-président, l’intérim est assuré par le doyen d’âge des vice-présidents.
c) l’Assemblée Générale extraordinaire visée au (a) ci-dessus est convoquée par le membre du Comité Exécutif qui assure l’intérim, dans les soixante (60) jours suivant son installation, à l’effet d’élire le nouveau Président de la FECAFOOT, sous réserve des dispositions de l’alinéa (2) ci-dessous;
d) à l’expiration du délai prévu au (c) ci-dessus, le tiers (1/3) des membres du Comité Exécutif convoque l’Assemblée visée au (a)ci-dessus;
e) en cas de non convocation par le Comité Exécutif, le tiers (1/3) des délégués de l’Assemblée Générale convoque l’Assemblée visée au (a) ci-dessus;
f) les candidats au poste de Président doivent être membres du Comité Exécutif;
g) le nouveau Président de la FECAFOOT est élu au scrutin uninominal à un tour pour le restant du mandat en cours.
2) En cas de vacance de la présidence pour un cas de force majeure dûment constaté par le Comité Exécutif moins de douze (12) mois au moins avant la fin du mandat, le premier vice-président assure l’intérim pour le restant du mandat en cours.
Pour ceux qui s'interrogent sur la vacance de pouvoir à la fécafoot
qui gère quoi?
Extraits du statut
Article 39 sur la Vacance de la présidence
1) a) en cas de vacance de la présidence pour un cas de force majeure dûment constaté par le Comité Exécutif, le Premier vice-président assure l’intérim jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire;
b) en cas d’indisponibilité ou de défaillance du Premier vice-président, l’intérim est assuré par le doyen d’âge des vice-présidents.
c) l’Assemblée Générale extraordinaire visée au (a) ci-dessus est convoquée par le membre du Comité Exécutif qui assure l’intérim, dans les soixante (60) jours suivant son installation, à l’effet d’élire le nouveau Président de la FECAFOOT, sous réserve des dispositions de l’alinéa (2) ci-dessous;
d) à l’expiration du délai prévu au (c) ci-dessus, le tiers (1/3) des membres du Comité Exécutif convoque l’Assemblée visée au (a)ci-dessus;
e) en cas de non convocation par le Comité Exécutif, le tiers (1/3) des délégués de l’Assemblée Générale convoque l’Assemblée visée au (a) ci-dessus;
f) les candidats au poste de Président doivent être membres du Comité Exécutif;
g) le nouveau Président de la FECAFOOT est élu au scrutin uninominal à un tour pour le restant du mandat en cours.
2) En cas de vacance de la présidence pour un cas de force majeure dûment constaté par le Comité Exécutif moins de douze (12) mois au moins avant la fin du mandat, le premier vice-président assure l’intérim pour le restant du mandat en cours.
