a écrit le 3 juin 2013 à 20h38 – Le verdict du procès de Gbagbo reporté: Fatou Bensouda désavouée
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Le 03/06/2013 - 21:57
- La CPI exige que la procureure mène enfin ses enquêtes car les preuves fournies par elles sont très faibles.
La CPI exige que la procureure mène enfin ses enquêtes car les preuves fournies sont faibles.
Le verdict du procès de Gbagbo à la CPI reporté à une date ultérieure lundi 03 juin pour que l’accusation mène enfin ses enquêtes, selon la Cour. Un désaveu cinglant pour la procureure Fatou Bensouda.
En effet, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi.
Les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué.
"La chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur sont insuffisantes mais n’ont pas accepté la requête en irrecevabilité de la Défense du Président Gbagbo.
Les juges n’ont donc pas décidé d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source. Fatou Bensouda est pour l’instant appelée à revoir sa copie.
Dans un document de 25 pages justifiant leur décision, les trois juges affirment "ne pas exclure que le procureur puisse présenter ou réunir des éléments de preuve supplémentaires" et lui allouent en conséquence un temps additionnel pour ce faire.
Un nouveau calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle, jusqu’au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des éléments de preuve à décharge supplémentaires.
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Le 03/06/2013 - 21:57
- La CPI exige que la procureure mène enfin ses enquêtes car les preuves fournies par elles sont très faibles.
La CPI exige que la procureure mène enfin ses enquêtes car les preuves fournies sont faibles.
Le verdict du procès de Gbagbo à la CPI reporté à une date ultérieure lundi 03 juin pour que l’accusation mène enfin ses enquêtes, selon la Cour. Un désaveu cinglant pour la procureure Fatou Bensouda.
En effet, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi.
Les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué.
"La chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur sont insuffisantes mais n’ont pas accepté la requête en irrecevabilité de la Défense du Président Gbagbo.
Les juges n’ont donc pas décidé d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source. Fatou Bensouda est pour l’instant appelée à revoir sa copie.
Dans un document de 25 pages justifiant leur décision, les trois juges affirment "ne pas exclure que le procureur puisse présenter ou réunir des éléments de preuve supplémentaires" et lui allouent en conséquence un temps additionnel pour ce faire.
Un nouveau calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle, jusqu’au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des éléments de preuve à décharge supplémentaires.
