a écrit le 2 juin 2013 à 10h36 La dette est collective et il convient à lui en tant que PCA de l’entreprise de convoquer une assemblée générale des actionnaires afin de dissoudre la société et engager sa liquidation et de procéder au remboursement des dettes. Chose à laquelle Patrick Mboma ne veut procéder ».
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Etrange emballement, soupçons d’acharnement
Il existe, dans cette affaire, des incongruités qui relèvent à la fois de la forme et du fond. Sur la forme, il pèse dans l’arrestation et le déferrement d’Emmanuel Foumbi de forts soupçons de zèle et d’injustice. Selon les clauses des contrats d'emprunts réguliers contractés par Hope Finance, en cas de litige, les parties (créancier et Hope finance) sont astreintes aux juridictions françaises. La justice camerounaise devrait donc purement et simplement se déclarer incompétente, surtout qu’il s’agit là d’une affaire civile qui doit être réglée par un tribunal de commerce français (Mboma et Foumbi jouissant tous deux de la nationalité française). Si d’aventure c’est la plainte déposée par Dieudonné Nkengou qui aurait motivé l’intervention des autorités camerounaises, c’est encore ce dernier aspect qui devrait prévaloir tant il est vrai qu’un accord verbal a été trouvé en conciliation, mais qu’il tarde à être paraphé par le plaignant.
Dans le fond cette fois, Emmanuel Foumbi ne saurait être attaqué intuitu personne alors que les dettes ont été contractées au nom de la personne morale qu’est Hope Finance et dont l’acte d’emprunt a été signé par Patrick Mboma. Ensuite, les sommes empruntées ont bien été versées dans le compte de l’entreprise pour son fonctionnement et non dans celui de Emmanuel Foumbi. De plus, cet argent a été effectivement utilisé pour les besoins de l’entreprise dont Patrick Mboma assurait la co-gérance. Plus loin, lorsque survinrent les premières difficultés et que l’entreprise n’a pas honoré ses premiers engagements, les dettes ont été rééchelonnées. Celles des footballeurs notamment ont été reconduites avec une prime de 5%.
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Etrange emballement, soupçons d’acharnement
Il existe, dans cette affaire, des incongruités qui relèvent à la fois de la forme et du fond. Sur la forme, il pèse dans l’arrestation et le déferrement d’Emmanuel Foumbi de forts soupçons de zèle et d’injustice. Selon les clauses des contrats d'emprunts réguliers contractés par Hope Finance, en cas de litige, les parties (créancier et Hope finance) sont astreintes aux juridictions françaises. La justice camerounaise devrait donc purement et simplement se déclarer incompétente, surtout qu’il s’agit là d’une affaire civile qui doit être réglée par un tribunal de commerce français (Mboma et Foumbi jouissant tous deux de la nationalité française). Si d’aventure c’est la plainte déposée par Dieudonné Nkengou qui aurait motivé l’intervention des autorités camerounaises, c’est encore ce dernier aspect qui devrait prévaloir tant il est vrai qu’un accord verbal a été trouvé en conciliation, mais qu’il tarde à être paraphé par le plaignant.
Dans le fond cette fois, Emmanuel Foumbi ne saurait être attaqué intuitu personne alors que les dettes ont été contractées au nom de la personne morale qu’est Hope Finance et dont l’acte d’emprunt a été signé par Patrick Mboma. Ensuite, les sommes empruntées ont bien été versées dans le compte de l’entreprise pour son fonctionnement et non dans celui de Emmanuel Foumbi. De plus, cet argent a été effectivement utilisé pour les besoins de l’entreprise dont Patrick Mboma assurait la co-gérance. Plus loin, lorsque survinrent les premières difficultés et que l’entreprise n’a pas honoré ses premiers engagements, les dettes ont été rééchelonnées. Celles des footballeurs notamment ont été reconduites avec une prime de 5%.
