a écrit le 30 mai 2013 à 12h20 Juste de passage le 30/05/2013 Ã 12:06
C'est simple.On ne te dit pas dans la sanction du CONSUPE que la fonction concernée est privée, mais, publique.
Quand on parle de fonction publique, on laisse entrendre une nomination venant de l'ETAT.Or, on ne nomme pas le président de la FECAFOOT, en plus, la sanction est d'ordre administrative.Donc pour moi, si cette sanction devait toucher la fecafoot, elle aurait dû être judiciaire, et dans son libellé, on aurait ajouté"toute fonction publique et privée, dans une entreprise publique, ou assurant unhe fonhction publique"Ce n'est pas le cas.Ca peut donc faire l'objet d'un débat.
Je voudrais bien que NGUINI nous montre où les textes de la FECAFOOT montrent qu'une sanction administrative disciplinaire prise dans une autre société, rentre dans le champ d'application de la FECAFOOT, à partir du moment où elle n'est pas judicaire, et inscrite dans le casier judiciaire.Encore que même , si c'était vrai, cette sanction fait l'objet d'un recours.
Ce n'est défendre personne que d'en douter, puisque tout est interprétation.
C'est simple.On ne te dit pas dans la sanction du CONSUPE que la fonction concernée est privée, mais, publique.
Quand on parle de fonction publique, on laisse entrendre une nomination venant de l'ETAT.Or, on ne nomme pas le président de la FECAFOOT, en plus, la sanction est d'ordre administrative.Donc pour moi, si cette sanction devait toucher la fecafoot, elle aurait dû être judiciaire, et dans son libellé, on aurait ajouté"toute fonction publique et privée, dans une entreprise publique, ou assurant unhe fonhction publique"Ce n'est pas le cas.Ca peut donc faire l'objet d'un débat.
Je voudrais bien que NGUINI nous montre où les textes de la FECAFOOT montrent qu'une sanction administrative disciplinaire prise dans une autre société, rentre dans le champ d'application de la FECAFOOT, à partir du moment où elle n'est pas judicaire, et inscrite dans le casier judiciaire.Encore que même , si c'était vrai, cette sanction fait l'objet d'un recours.
Ce n'est défendre personne que d'en douter, puisque tout est interprétation.
