a écrit le 4 mai 2013 à 17h53 Navajo boy le 04/05/2013 Ã 17:44
Iya et certains de ses collaborateurs ont reçu des sanctions disciplinaires.On est dans le cadre d'une entreprise.Si IYA est poursuivi, il devra apporter les preuves de son innocence.
ETOO est poursuivi pour fraude fiscal;s'il était une entreprise, on l'aurait déjà condamné,ne serait-ce qu'à titre conservatoire, en attendant qu'on le juge, ou qu'il apporte les preuves de son innocence.
On est au même stade.C'est statut juridique des 2 accusés qui est différent.L'un représente une société, l'autre est là à titre individuel.
Iya et certains de ses collaborateurs ont reçu des sanctions disciplinaires.On est dans le cadre d'une entreprise.Si IYA est poursuivi, il devra apporter les preuves de son innocence.
ETOO est poursuivi pour fraude fiscal;s'il était une entreprise, on l'aurait déjà condamné,ne serait-ce qu'à titre conservatoire, en attendant qu'on le juge, ou qu'il apporte les preuves de son innocence.
On est au même stade.C'est statut juridique des 2 accusés qui est différent.L'un représente une société, l'autre est là à titre individuel.
