a écrit le 22 avril 2013 à 13h51 Votre incompréhension réside dans la définition du mot délinquant.
Je rappelle qu'est délinquante la personne qui enfreint un reglement établi.
Une faute de gestion est une infraction aux règles de procédure comptable et financière.
Celui qui commet une faute de gestion, c'est a dire qui enfreint une règle de procédure comptable et financière est un délinquant financier.
Par ailleurs, la faute de gestion imputée a IYA a entraîné un préjudice de près de 10 milliards.
Cet argent devait se retrouver dans les caisses de la Sodecoton dans le cadre d'une bonne gestion. Ce n'est pas le cas.
IYA porte donc la responsabilité du préjudice et il a été SANCTIONNE.
Rien à voir pour l'instant avec le détournement qui serait l’utilisation à ses fins personnelles de l’argent perdu paf la Sodecoton.
Il n'y a pas le détournement qui fonde une faute de gestion. Sinon, il n'aurait pas été sanctionné.
Son infraction s'inscrit dans l'un des nombreux fondements de la faute de gestion, mais in fine, il y a un préjudice financier de près de 10 milliard de cfa.
IYA a été sanctionné pour la faute commise.
Eto'o ne peut être sanctionné pour une faute qu'il n'a pas commise.
Que voulez-vous démontrer ?
Je rappelle qu'est délinquante la personne qui enfreint un reglement établi.
Une faute de gestion est une infraction aux règles de procédure comptable et financière.
Celui qui commet une faute de gestion, c'est a dire qui enfreint une règle de procédure comptable et financière est un délinquant financier.
Par ailleurs, la faute de gestion imputée a IYA a entraîné un préjudice de près de 10 milliards.
Cet argent devait se retrouver dans les caisses de la Sodecoton dans le cadre d'une bonne gestion. Ce n'est pas le cas.
IYA porte donc la responsabilité du préjudice et il a été SANCTIONNE.
Rien à voir pour l'instant avec le détournement qui serait l’utilisation à ses fins personnelles de l’argent perdu paf la Sodecoton.
Il n'y a pas le détournement qui fonde une faute de gestion. Sinon, il n'aurait pas été sanctionné.
Son infraction s'inscrit dans l'un des nombreux fondements de la faute de gestion, mais in fine, il y a un préjudice financier de près de 10 milliard de cfa.
IYA a été sanctionné pour la faute commise.
Eto'o ne peut être sanctionné pour une faute qu'il n'a pas commise.
Que voulez-vous démontrer ?
