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Toli Sous le Manguier

Parle Ta Part, Et je Reponds Ma Part

 
 
 
 
 
 
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El keurti El keurti de Etretat a écrit le 2 avril 2013 à 23h23
Si Wome Nlend a prêté de l'argent à Mboma, il s'agit d'un contrat de droit civil. En quoi le procureur (donc la justice pénale) peut-elle interdire à un individu de sortir du territoire dans le cadre d'une affaire purement civile?
Il doit y avoir autre chose derrière
Merci de patienter...
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