a écrit le 4 janvier 2012 à 20h48 @JB
la FECAFOOT est l'instance représentative de l'ensemble des corps constituant le foot camerounais. Cet organisme est régi par des statuts accessibles à tous. L'organe suprême de la FECAFOOT est l'AG dont les membres sont connus.
Au sein de la FECAFOOT existe une instance juridictionnelle et disciplinaire dont les membres sont nommés par statutairement le président de la FECAFOOT et dont la fonction est de statuer le genre de litiges qui nous intéresse ici. Il existe aussi bien sûr une commission de recours qui aurait pu parfaitement être saisie par les joueurs sanctionnés.
Tu écris que la FECAFOOT est elle même sur le banc des accusés. Par qui et auprès de quelle instance juridictionnelle? sur quels griefs?
Une AG extraordinaire a-t-elle été demandée dans les règles par un nombre suffisants des membres?
Un membre de la FECAFOOT(dirigeant, joueur, club, arbitre), bien que n'ayant pas le droit de s'adresser à un tribunal civil, peut parfaitement s'ouvrir de son cas auprès des instances juridiques de la CAF, de la FIFA ou auprès du Tribunal Arbitral du Sport. Un telle démarche a-t-elle été effectuée?
Cette commission indépendante dont tu parles, serait nommée et saisie par qui? au nom de quel droit?
la FECAFOOT est l'instance représentative de l'ensemble des corps constituant le foot camerounais. Cet organisme est régi par des statuts accessibles à tous. L'organe suprême de la FECAFOOT est l'AG dont les membres sont connus.
Au sein de la FECAFOOT existe une instance juridictionnelle et disciplinaire dont les membres sont nommés par statutairement le président de la FECAFOOT et dont la fonction est de statuer le genre de litiges qui nous intéresse ici. Il existe aussi bien sûr une commission de recours qui aurait pu parfaitement être saisie par les joueurs sanctionnés.
Tu écris que la FECAFOOT est elle même sur le banc des accusés. Par qui et auprès de quelle instance juridictionnelle? sur quels griefs?
Une AG extraordinaire a-t-elle été demandée dans les règles par un nombre suffisants des membres?
Un membre de la FECAFOOT(dirigeant, joueur, club, arbitre), bien que n'ayant pas le droit de s'adresser à un tribunal civil, peut parfaitement s'ouvrir de son cas auprès des instances juridiques de la CAF, de la FIFA ou auprès du Tribunal Arbitral du Sport. Un telle démarche a-t-elle été effectuée?
Cette commission indépendante dont tu parles, serait nommée et saisie par qui? au nom de quel droit?
