a écrit le 6 mai 2011 à 8h40 Pourquoi il ne faut pas brûler Paul Yao N'Dré
Yao N'Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu'il doit être investi au nom de ce qu'il faut bien appeler un diktat international. L'Histoire le retiendra
Ce jeudi 5 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N'Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d'Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l'information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l'objet d'un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. Les pro-Ouattara considèrent que Yao N'Dré a enfin accepté d'entériner "la vérité des urnes" après des milliers de morts, tandis que les pro-Gbagbo tancent un "Judas", qui s'est dédit.
Mon analyse est que Paul Yao N'Dré ne s'est pas dédit, qu'il a produit un arrêt "politique" (comme cela arrive souvent aux juridictions suprêmes quand la réalité offre des situations institutionnelles inédites), et qu'il a tenté d'opérer une remise en selle de son institution.
Yao N'Dré n'a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlée par la rébellion pro-Ouattara. Yao N'Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu'il doit être investi au nom de ce qu'il faut bien appeler un diktat international. L'Histoire le retiendra. Extraits d'une dépêche de l'AFP.
"Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir "fait siennes" les décisions "contraignantes" prises par l'Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N'Dré, en lisant la décision du Conseil.
Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d'Ivoire étant membre de l'UA, "les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes".
Yao N'Dré produit un arrêt politique, donc. Si l'on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l'Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne
Yao N'Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu'il doit être investi au nom de ce qu'il faut bien appeler un diktat international. L'Histoire le retiendra
Ce jeudi 5 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N'Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d'Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l'information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l'objet d'un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. Les pro-Ouattara considèrent que Yao N'Dré a enfin accepté d'entériner "la vérité des urnes" après des milliers de morts, tandis que les pro-Gbagbo tancent un "Judas", qui s'est dédit.
Mon analyse est que Paul Yao N'Dré ne s'est pas dédit, qu'il a produit un arrêt "politique" (comme cela arrive souvent aux juridictions suprêmes quand la réalité offre des situations institutionnelles inédites), et qu'il a tenté d'opérer une remise en selle de son institution.
Yao N'Dré n'a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlée par la rébellion pro-Ouattara. Yao N'Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu'il doit être investi au nom de ce qu'il faut bien appeler un diktat international. L'Histoire le retiendra. Extraits d'une dépêche de l'AFP.
"Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir "fait siennes" les décisions "contraignantes" prises par l'Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N'Dré, en lisant la décision du Conseil.
Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d'Ivoire étant membre de l'UA, "les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes".
Yao N'Dré produit un arrêt politique, donc. Si l'on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l'Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne
