a écrit le 18 avril 2011 à 15h17 @Mouh
Paragraphe 2 En raison de la naissance au Cameroun.
Article 9.
Est camerounais l’enfant né au Cameroun de parents inconnus. Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été camerounais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger, et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
Article 10.
L’enfant nouveau-né trouvé au Cameroun est présumé, jusqu’à preuve du contraire, né au Cameroun.
Article 11.
Est camerounais, sauf faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité:
a) L’enfant légitime né au Cameroun de parents étrangers si l’un d’eux y est lui-même né;
b) L’enfant naturel, né au Cameroun, lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie y est lui-même né.
Article 12.
La nationalité camerounaise est en outre acquise de plein droit, par le seul fait de la naissance sur le territoire camerounais, à toute personne ne pouvant se prévaloir d’aucune autre nationalité d’origine.
Paragraphe 2 En raison de la naissance au Cameroun.
Article 9.
Est camerounais l’enfant né au Cameroun de parents inconnus. Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été camerounais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger, et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
Article 10.
L’enfant nouveau-né trouvé au Cameroun est présumé, jusqu’à preuve du contraire, né au Cameroun.
Article 11.
Est camerounais, sauf faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité:
a) L’enfant légitime né au Cameroun de parents étrangers si l’un d’eux y est lui-même né;
b) L’enfant naturel, né au Cameroun, lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie y est lui-même né.
Article 12.
La nationalité camerounaise est en outre acquise de plein droit, par le seul fait de la naissance sur le territoire camerounais, à toute personne ne pouvant se prévaloir d’aucune autre nationalité d’origine.
