a écrit le 19 mars 2011 à 15h21 Monsieur Laurent Gbagbo avait promulgué par ordonnance une loi d’amnistie couvrant les crimes et délits liés aux troubles qui ont secoué la Côte d’Ivoire depuis la secession de 2002. Cette amnistie incluait la rébellion qui contrôle 60 % du territoire ivoirien.
Cette amnistie était prévue par l’accord de paix inter-ivoirien signé le 4 mars à Ouagadougou par Messieurs Gbagbo et Guillaume Soro.
Extrait de la loi d’amnistie :
« Sont amnistiés de plein droit (...) les infractions contre la sûreté de l’Etat et la Défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance »
Cette amnistie était prévue par l’accord de paix inter-ivoirien signé le 4 mars à Ouagadougou par Messieurs Gbagbo et Guillaume Soro.
Extrait de la loi d’amnistie :
« Sont amnistiés de plein droit (...) les infractions contre la sûreté de l’Etat et la Défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance »
