a écrit le 22 janvier 2011 à 12h46 Reconnaissance de la Signature de Ouattara à la Bceao : Le Président de la Cour de justice de l’Uemoa s’oppose
.par LAURENT GBAGBO, samedi 22 janvier 2011, 06:53.La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est contre la décision des ministres des Finances de la zone sur la signature de Alassane Dramane Ouattara à la Bceao au nom de la Côte d’Ivoire.
L’information a été donnée hier, le jeudi 20 janvier à Bamako, par le Président de ladite Cour. M. Ousmane Diakité a confié à la presse réunie dans la capitale malienne que «la Cour de justice de l’Uemoa est saisie de ce problème parce qu’il y a eu une des parties qui a estimé que la décision prise par le Conseil des ministres de l’Uemoa à Bissau n’était pas valide. Donc cette décision de l’Uemoa a été attaquée par l’une des parties, il y a quelques semaines». Se voulant plus explicite, Ousmane Diakité avance qu’il y a deux procédures: «non seulement on nous demande de nous prononcer sur la légalité de la décision du conseil des ministres mais aussi on nous demande d’ordonner le sursis à l’exécution de cette décision». Ne voulant pas trop s’avancer sur ce dossier en instance, M. Diakité explique que «lorsqu’une affaire arrive au niveau de la Cour, il y a une procédure à suivre qui commence à l’introduction de la requête. Il y a également une période pour la mise en état du dossier et après il y a la saisine d’un rapporteur. C’est après tout cela que la Cour de justice, en audience publique, statue et rend une décision. Nous n’en sommes pas là pour le moment», indique- t-il.
.par LAURENT GBAGBO, samedi 22 janvier 2011, 06:53.La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est contre la décision des ministres des Finances de la zone sur la signature de Alassane Dramane Ouattara à la Bceao au nom de la Côte d’Ivoire.
L’information a été donnée hier, le jeudi 20 janvier à Bamako, par le Président de ladite Cour. M. Ousmane Diakité a confié à la presse réunie dans la capitale malienne que «la Cour de justice de l’Uemoa est saisie de ce problème parce qu’il y a eu une des parties qui a estimé que la décision prise par le Conseil des ministres de l’Uemoa à Bissau n’était pas valide. Donc cette décision de l’Uemoa a été attaquée par l’une des parties, il y a quelques semaines». Se voulant plus explicite, Ousmane Diakité avance qu’il y a deux procédures: «non seulement on nous demande de nous prononcer sur la légalité de la décision du conseil des ministres mais aussi on nous demande d’ordonner le sursis à l’exécution de cette décision». Ne voulant pas trop s’avancer sur ce dossier en instance, M. Diakité explique que «lorsqu’une affaire arrive au niveau de la Cour, il y a une procédure à suivre qui commence à l’introduction de la requête. Il y a également une période pour la mise en état du dossier et après il y a la saisine d’un rapporteur. C’est après tout cela que la Cour de justice, en audience publique, statue et rend une décision. Nous n’en sommes pas là pour le moment», indique- t-il.
