a écrit le 13 janvier 2011 à 23h53 ROLAND DUMAS, AVOCAT DE GBAGBO ET PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN France, APRES L’ELECTION DE JACQUES CHIRAC, UN PRESIDENT DE DROITE (RPR)
« Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? »
Propos tenus le 11 octobre 1995 par Roland DUMAS, président du Conseil Constitutionnel Français au sujet de la validation des comptes de campagnes de Monsieur Edouard Balladur à l’élection présidentielle de 1995 en France.
Les comptes de M. Balladur comportaient une anomalie, suite au versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Argent qu’on suspectait provenir de rétro commissions, selon une hypothèse privilégiée dans l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
Selon les informations du Monde, dès l'ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.
Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?"
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/25/et-les-comptes-de-campagne-d-edouard-balladur-furent-valides_1444772_823448.html
« Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? »
Propos tenus le 11 octobre 1995 par Roland DUMAS, président du Conseil Constitutionnel Français au sujet de la validation des comptes de campagnes de Monsieur Edouard Balladur à l’élection présidentielle de 1995 en France.
Les comptes de M. Balladur comportaient une anomalie, suite au versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Argent qu’on suspectait provenir de rétro commissions, selon une hypothèse privilégiée dans l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.
Selon les informations du Monde, dès l'ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.
Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?"
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/25/et-les-comptes-de-campagne-d-edouard-balladur-furent-valides_1444772_823448.html
