a écrit le 27 décembre 2010 à 0h31 HUM (France) le 27/12/2010 Ã 00:54
Je ne sais pas ce que tu crois démontrer en mélageant es problèmes.
Je te rappelle que ROLLAND DUMA est membre du parti socialiste;pourtant , il était PRESIDENT du CC sous Miitterand;
il en de même pour DEBRE qui est membre de l'UMP;pourtant .en fonction.Où est donc le problème si YaO est ou était membre du FPI,puisque dans tous les cas, il s'agit de lire le droit, qui lui ne varie pas selon les partis?
Par ailleurs, je te rappelle que le conseil constitutionnel existe en CI depuis la loi Nº 94-438 du 16 août 1994 ...
Je ne vois pas où tu vas chercher tes décisions de 1962.
Tu es quand même très amusant.LE CC est une juridiction autonome.
Tue
Je ne sais pas ce que tu crois démontrer en mélageant es problèmes.
Je te rappelle que ROLLAND DUMA est membre du parti socialiste;pourtant , il était PRESIDENT du CC sous Miitterand;
il en de même pour DEBRE qui est membre de l'UMP;pourtant .en fonction.Où est donc le problème si YaO est ou était membre du FPI,puisque dans tous les cas, il s'agit de lire le droit, qui lui ne varie pas selon les partis?
Par ailleurs, je te rappelle que le conseil constitutionnel existe en CI depuis la loi Nº 94-438 du 16 août 1994 ...
Je ne vois pas où tu vas chercher tes décisions de 1962.
Tu es quand même très amusant.LE CC est une juridiction autonome.
Tue
