a écrit le 26 décembre 2010 à 18h06 @Barrick.
Soyons rigoureux.
Tu dis:
"En CI, celui qui est devant en terme de résultats provisoire CEI, n'est pas forcément le président, puisque la loi permet à la CC de tenir compte des revendications et de modifier dont le résultats provisoire".
Sophisme, voici ce qui est écrit.
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel".
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel ivoirien ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.
La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée. Elle est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes
Le Conseil constitutionnel ivoirien a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions ivoiriennes, mais cette autorité est "limitée au champ du contrôle de constitutionnalité."
Tu dis:
"Pemets-moi d'en rire;Mr YaO NDRE est bien un juge et professeur de droit;ce n'est pas incompatible.Pour ta gouverne, le président du conseil constitutionnel est bien juge en matière d'élection, et c'est ce qui confère à sa décision, l'autorité de la chose jugée.Il ne faut pas changer les chose cher ami.Je te rappelle pour ton info qu'au prudhomme, ce ne sont pas ls juges de métiers qui jugent, pourtant, ils jugent des litiges sur ds conflits relatifs au travail"
Mauvaise comparaison
C'est une juridiction paritaire avec des conseillers élus par leurs paires salariés et employeurs. En cas de blocage on fait appel à un juge professionnel.
Soyons rigoureux.
Tu dis:
"En CI, celui qui est devant en terme de résultats provisoire CEI, n'est pas forcément le président, puisque la loi permet à la CC de tenir compte des revendications et de modifier dont le résultats provisoire".
Sophisme, voici ce qui est écrit.
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel".
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel ivoirien ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.
La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée. Elle est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes
Le Conseil constitutionnel ivoirien a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions ivoiriennes, mais cette autorité est "limitée au champ du contrôle de constitutionnalité."
Tu dis:
"Pemets-moi d'en rire;Mr YaO NDRE est bien un juge et professeur de droit;ce n'est pas incompatible.Pour ta gouverne, le président du conseil constitutionnel est bien juge en matière d'élection, et c'est ce qui confère à sa décision, l'autorité de la chose jugée.Il ne faut pas changer les chose cher ami.Je te rappelle pour ton info qu'au prudhomme, ce ne sont pas ls juges de métiers qui jugent, pourtant, ils jugent des litiges sur ds conflits relatifs au travail"
Mauvaise comparaison
C'est une juridiction paritaire avec des conseillers élus par leurs paires salariés et employeurs. En cas de blocage on fait appel à un juge professionnel.
