a écrit le 26 décembre 2010 à 14h03 @Barrick ,au risque de te décevoir, mon pseudo n'a pas changé depuis 2003 l'époque des Bilanda ze, Man bassa, Ntong, Ndogkoti ...c'est vrai qu'à cette époque ton pseudo n'existait pas ,le webby peut le confirmer. C'est également vrai que j'interviens rarement sur le toli ces dernières années.
Pour les Etats-unis n'insiste pas, les deux systèmes ne sont pas comparables, mais la logique reste la même. Celui qui la majorité des électeurs l'emporte. En CI c'est le suffrage direct, au USA c'est le système des grands électeurs.
Tu dis: "En ce qui concerne l'article 64, je l'ai déjà dit;on pouvait effectivement le lire comme il est construit et l'appliquer tel quel;mais, il n'est aucunement interdit à un juge de créer une jurisprudence s'il estime qu'un cas spécifique."
Désolé mais tu confonds tout,le C.C n'est pas une juridiction, pour créer des jurisprudences. Mr YAO NDRE n'est pas juge mais un professeur de droit.
La confusion vient du fait que tu fais des rapprochements approximatifs avec les USA. Aux USA la cours suprême est une juridiction composée uniquement de juges.
En outre dis-moi ce que tu n'as pas compris dans cet article pour me ressortir des explications alambiquées
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel".
Pour les Etats-unis n'insiste pas, les deux systèmes ne sont pas comparables, mais la logique reste la même. Celui qui la majorité des électeurs l'emporte. En CI c'est le suffrage direct, au USA c'est le système des grands électeurs.
Tu dis: "En ce qui concerne l'article 64, je l'ai déjà dit;on pouvait effectivement le lire comme il est construit et l'appliquer tel quel;mais, il n'est aucunement interdit à un juge de créer une jurisprudence s'il estime qu'un cas spécifique."
Désolé mais tu confonds tout,le C.C n'est pas une juridiction, pour créer des jurisprudences. Mr YAO NDRE n'est pas juge mais un professeur de droit.
La confusion vient du fait que tu fais des rapprochements approximatifs avec les USA. Aux USA la cours suprême est une juridiction composée uniquement de juges.
En outre dis-moi ce que tu n'as pas compris dans cet article pour me ressortir des explications alambiquées
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel".
