a écrit le 26 décembre 2010 à 13h03 HUM (France) le 26/12/2010 Ã 13:22
Il faudrait tout d'abord que tu conserves ton pseudo.
Ensuite, reprends calmement la lecture de mon post et tu constateras que j'ai bien dit qu'aux Etats-Unis, c'est le système de grands électeurs qui est légal.Cela veut tout simplement dire que la définition selon laquelle, la majorité fait loi en démocratie, se trouve encadré par la loi et n'est donc pas vrai dans l'absolu;d'où mon exemple.Autrement dit, dès qu'on s'est choisi un système, on s'y conforme,et la CI a choisi de passer par un résultat provisoire émis par la CEI, puis un résultat définitif par le CC, qui devient inattaquable.
Cela signifie tout simplement qu'il y a des droits constitutionnels et non un droit constitutionnel, puisque cette notion varie d'un pays à l'autre.Je ne vois donc pas ce que tu n'as pas compris dans mes propos.
En ce qui concerne l'article 64, je l'ai déjà dit;on pouvait effectivement le lire comme il est construit et l'appliquer tel quel;mais, il n'est aucunement interdit à un juge de créer une jurisprudence s'il estime qu'un cas spécifique l'y contraint.En l'occurrence, le fait que le CC connaissent le nombre d'inscrits région par région, qu'il avait statuer sur ce nombre d'inscrits qui ne change pas d'un tour à l'autre peut lui permettre de justifier sa décision, à partir du moment où, dans certains, régions, il a eu à constater que le nombre de votants est devenu supérieur au nombre d'inscrits, et donc, il y a bien eu bourrage des urnes au profit d'un candidat.Dans ce cas, en éliminant les excédants , il peut donc conclure que cela n'a pu affecter les résultats d'ensemble pour annuler, puisqu'il a pu adapter le résultat définitif au nombre exact d'inscrits qui avait le droit de voter.Donc,ce n'est pas scandaleux, et ses arrêts étaient clairs.
Il faudrait tout d'abord que tu conserves ton pseudo.
Ensuite, reprends calmement la lecture de mon post et tu constateras que j'ai bien dit qu'aux Etats-Unis, c'est le système de grands électeurs qui est légal.Cela veut tout simplement dire que la définition selon laquelle, la majorité fait loi en démocratie, se trouve encadré par la loi et n'est donc pas vrai dans l'absolu;d'où mon exemple.Autrement dit, dès qu'on s'est choisi un système, on s'y conforme,et la CI a choisi de passer par un résultat provisoire émis par la CEI, puis un résultat définitif par le CC, qui devient inattaquable.
Cela signifie tout simplement qu'il y a des droits constitutionnels et non un droit constitutionnel, puisque cette notion varie d'un pays à l'autre.Je ne vois donc pas ce que tu n'as pas compris dans mes propos.
En ce qui concerne l'article 64, je l'ai déjà dit;on pouvait effectivement le lire comme il est construit et l'appliquer tel quel;mais, il n'est aucunement interdit à un juge de créer une jurisprudence s'il estime qu'un cas spécifique l'y contraint.En l'occurrence, le fait que le CC connaissent le nombre d'inscrits région par région, qu'il avait statuer sur ce nombre d'inscrits qui ne change pas d'un tour à l'autre peut lui permettre de justifier sa décision, à partir du moment où, dans certains, régions, il a eu à constater que le nombre de votants est devenu supérieur au nombre d'inscrits, et donc, il y a bien eu bourrage des urnes au profit d'un candidat.Dans ce cas, en éliminant les excédants , il peut donc conclure que cela n'a pu affecter les résultats d'ensemble pour annuler, puisqu'il a pu adapter le résultat définitif au nombre exact d'inscrits qui avait le droit de voter.Donc,ce n'est pas scandaleux, et ses arrêts étaient clairs.
