a écrit le 26 décembre 2010 à 12h22 @barrick, D'abord ton illustration concernant les élections américaines n'est pas approprié. C'est un système de grands électeurs par Etats. C'est n'est donc pas un système au suffrage universel directe comme au Cameroun , ou en CI.
Concernant le C.C(un bel héritage de la France-Afrique)
rt. 94. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
Le Conseil statue sur :
- L'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative;
- Les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés.
Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.
Le conseil constitutionnel a donc pour rôle de statuer, c'est- à -dire contrôler la régularité, valider ou invalider l'élection. C'est un organe juridique qui contrôle la " constitutionnalité" des opérations de vote et d'en proclamer les résultats définitifs.
Voici ce que dit le code électoral ivoirien.
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. »
Tout le reste n'est que sorcellerie constitutionnelle...
Concernant le C.C(un bel héritage de la France-Afrique)
rt. 94. Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
Le Conseil statue sur :
- L'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative;
- Les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés.
Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.
Le conseil constitutionnel a donc pour rôle de statuer, c'est- à -dire contrôler la régularité, valider ou invalider l'élection. C'est un organe juridique qui contrôle la " constitutionnalité" des opérations de vote et d'en proclamer les résultats définitifs.
Voici ce que dit le code électoral ivoirien.
« dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du Conseil constitutionnel. »
Tout le reste n'est que sorcellerie constitutionnelle...
