a écrit le 24 décembre 2010 à 2h27 Publié le Jeudi 23 Décembre 2010
Pour la première fois, le professeur Francis Wodié, constitutionnaliste et président du Parti ivoirien des travailleurs prend sa part dans le débat lié à la crise post-électorale.
1- La validité des résultats proclamés par la Cei
Il est constant qu’au regard de la Constitution (art. 38) et de l’ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la Cei est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle. Ce point n’est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat, se rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue.
D’abord, la date : le délai dans lequel la Cei doit agir n’apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes et en ne perdant pas de vue le précédent né du 1er tour de l’élection présidentielle, on doit admettre que la Cei avait à (devait) proclamer les résultats dans un délai trois (3) jours. La Commission n’a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs Damana Pickas et Tokpa Veï Etienne, membres de la Cei pour le compte du camp présidentiel. Au regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal fondé à invoquer la forclusion qu’il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour en tirer un avantage quelconque.
Au surplus, existe le précédent né du 1er tour, lequel donne à constater que les résultats ont été proclamés au petit matin du 4ème jour suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel (qui n’avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers.
Pour la première fois, le professeur Francis Wodié, constitutionnaliste et président du Parti ivoirien des travailleurs prend sa part dans le débat lié à la crise post-électorale.
1- La validité des résultats proclamés par la Cei
Il est constant qu’au regard de la Constitution (art. 38) et de l’ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la Cei est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle. Ce point n’est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat, se rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue.
D’abord, la date : le délai dans lequel la Cei doit agir n’apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes et en ne perdant pas de vue le précédent né du 1er tour de l’élection présidentielle, on doit admettre que la Cei avait à (devait) proclamer les résultats dans un délai trois (3) jours. La Commission n’a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs Damana Pickas et Tokpa Veï Etienne, membres de la Cei pour le compte du camp présidentiel. Au regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal fondé à invoquer la forclusion qu’il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour en tirer un avantage quelconque.
Au surplus, existe le précédent né du 1er tour, lequel donne à constater que les résultats ont été proclamés au petit matin du 4ème jour suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel (qui n’avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers.
