a écrit le 23 décembre 2010 à 12h42 @DJEMBITO
CEI # Cour Constitutionnelle. Voici ce que disent les textes
. Voici ce que disent les textes
MEMORANDUM SUR LE SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D’IVOIRE
La Côte d’Ivoire est en crise depuis le 19 Septembre 2002, à la suite d’une tentative de coup d’état qui s’est muée en rébellion armée.
Pour sortir de cette crise, une élection présidentielle a été organisée le 31 Octobre 2010 avec la participation de 14 candidats.
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour a été organisé le 28 novembre 2010.
Etaient en lice, Monsieur Laurent GBAGBO, candidat de La Majorité Présidentielle (LMP) et Monsieur Alassane OUATTARA, candidat du Rassemblement des Républicains (RDR).
La proclamation des résultats de ce second tour suscitant beaucoup de réactions tant au niveau national qu’international, il importe d’éclairer l’opinion sur les organes impliquées dans la collecte des résultats et la proclamation de ceux-ci.
I. DES ORGANES INTERVENANT DANS LA COLLECTE ET LA PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
1.1 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
1.1.1 Missions
La Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l’organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales dans le respect des lois et règlements en vigueur (article 2 nouveau la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 relative à la CEI).
A ce titre, elle est notamment chargée de :
- l’acquisition et la mise à disposition à temps, du matériel et des documents électoraux ;
- l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux ;
- la désignation, la formation et la révocation des membres des bureaux de vote ;
- l’organisation et la supervision des campagnes électorales en rapport avec le Gouvernement ;
- le contrôle de la régularité du déroulement de la campagne électorale et l’organisation des mesures de nature à assurer l’égalité de traitement des candidats pendant la période de la campagne électorale quant à l’accès aux organes officiels de presse écrite, radiodiffusée et audiovisuelle ;
- la garantie sur toute l’étendue du Territoire national et à tous les candidats du droit et de la liberté de battre campagne ;
- la garantie sur toute l’étendue du territoire national et à tous les électeurs,
CEI # Cour Constitutionnelle. Voici ce que disent les textes
. Voici ce que disent les textes
MEMORANDUM SUR LE SECOND TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D’IVOIRE
La Côte d’Ivoire est en crise depuis le 19 Septembre 2002, à la suite d’une tentative de coup d’état qui s’est muée en rébellion armée.
Pour sortir de cette crise, une élection présidentielle a été organisée le 31 Octobre 2010 avec la participation de 14 candidats.
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour a été organisé le 28 novembre 2010.
Etaient en lice, Monsieur Laurent GBAGBO, candidat de La Majorité Présidentielle (LMP) et Monsieur Alassane OUATTARA, candidat du Rassemblement des Républicains (RDR).
La proclamation des résultats de ce second tour suscitant beaucoup de réactions tant au niveau national qu’international, il importe d’éclairer l’opinion sur les organes impliquées dans la collecte des résultats et la proclamation de ceux-ci.
I. DES ORGANES INTERVENANT DANS LA COLLECTE ET LA PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
1.1 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
1.1.1 Missions
La Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l’organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales dans le respect des lois et règlements en vigueur (article 2 nouveau la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 relative à la CEI).
A ce titre, elle est notamment chargée de :
- l’acquisition et la mise à disposition à temps, du matériel et des documents électoraux ;
- l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux ;
- la désignation, la formation et la révocation des membres des bureaux de vote ;
- l’organisation et la supervision des campagnes électorales en rapport avec le Gouvernement ;
- le contrôle de la régularité du déroulement de la campagne électorale et l’organisation des mesures de nature à assurer l’égalité de traitement des candidats pendant la période de la campagne électorale quant à l’accès aux organes officiels de presse écrite, radiodiffusée et audiovisuelle ;
- la garantie sur toute l’étendue du Territoire national et à tous les candidats du droit et de la liberté de battre campagne ;
- la garantie sur toute l’étendue du territoire national et à tous les électeurs,
