a écrit le 14 décembre 2010 à 10h22 Etats-Unis : revers judiciaire pour la réforme du système de santé
Un juge fédéral de la Virginie a invalidé, lundi 13 décembre, une disposition clé de la réforme du système de santé : l'obligation, pour chaque citoyen, d'avoir une couverture santé d'ici à 2014. Si cette décision ne bloque pas l'application du texte, il s'agit du premier revers important qu'essuie le président Barack Obama, sur un texte qu'il a fait voter à l'arraché au Congrès en mars 2010. Lire la suite l'article
La loi vise à fournir une assurance-maladie aux dizaines de millions d'Américains qui n'ont pas les moyens d'y souscrire. Mais le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, estime que le Congrès a outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque Américain acquière une couverture maladie sous peine d'amende. 'Après étude minutieuse', explique le juge, le tribunal conclut que la clause 'va au-delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès'.
IMPACT MINIMISÉ
'Ni la Cour suprême ni les cours d'appel fédérales n'ont étendu les pouvoirs constitutionnels jusqu'à contraindre des personnes à s'engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé', détaille le juge.
Interrogée par la chaîne de télévision CNN, Nancy-Ann DeParle, directrice du service de la réforme de l'assurance santé à la Maison Blanche, a minimisé l'impact de cette décision, rappelant que 'vingt plaintes sont en instance et nous avons déjà prévalu dans deux' cas. 'Pour nous, cette loi est constitutionnelle, nous pensons qu'il est constitutionnel de dire que tout le monde a besoin d'être dans le système, que tout le monde a besoin d'une couverture maladie s'il peut se la payer et s'il ne le peut pas, recevoir de l'aide pour la financer', a-t-elle commenté.
Un juge fédéral de la Virginie a invalidé, lundi 13 décembre, une disposition clé de la réforme du système de santé : l'obligation, pour chaque citoyen, d'avoir une couverture santé d'ici à 2014. Si cette décision ne bloque pas l'application du texte, il s'agit du premier revers important qu'essuie le président Barack Obama, sur un texte qu'il a fait voter à l'arraché au Congrès en mars 2010. Lire la suite l'article
La loi vise à fournir une assurance-maladie aux dizaines de millions d'Américains qui n'ont pas les moyens d'y souscrire. Mais le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, estime que le Congrès a outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque Américain acquière une couverture maladie sous peine d'amende. 'Après étude minutieuse', explique le juge, le tribunal conclut que la clause 'va au-delà des pouvoirs conférés par la Constitution au Congrès'.
IMPACT MINIMISÉ
'Ni la Cour suprême ni les cours d'appel fédérales n'ont étendu les pouvoirs constitutionnels jusqu'à contraindre des personnes à s'engager contre leur gré dans une activité commerciale en acquérant un service privé', détaille le juge.
Interrogée par la chaîne de télévision CNN, Nancy-Ann DeParle, directrice du service de la réforme de l'assurance santé à la Maison Blanche, a minimisé l'impact de cette décision, rappelant que 'vingt plaintes sont en instance et nous avons déjà prévalu dans deux' cas. 'Pour nous, cette loi est constitutionnelle, nous pensons qu'il est constitutionnel de dire que tout le monde a besoin d'être dans le système, que tout le monde a besoin d'une couverture maladie s'il peut se la payer et s'il ne le peut pas, recevoir de l'aide pour la financer', a-t-elle commenté.
