a écrit le 11 décembre 2010 à 14h43 III- CONSEILS CONSTITUTIONNELS AFRICAINS
QUI PEUT FAIRE LA LEÇON A QUI ?
Depuis que le Conseil constitutionnel ivoirien, évoquant le dossier des élections face à la forclusion de la CEI à trancher dans les délais, on en entend des vertes et des pas mûres sur cette institution.
Aux yeux d’un Antoine Glaser (Patron de « La Lettre du Continent ») ou d’un Jean-Baptiste Placca (Chroniqueur à RFI), le Conseil constitutionnel ivoirien ne serait composé que d’un ramassis de complices de Laurent Gbagbo. Ce point de vue, relayé dans bien de médias, est partagé jusqu’aux plus hautes sphères par nombre de puissances étrangères. On se repaît de cette « anomalie », faisant grâce de cette autre bien réelle qui nous offre une CEI dans laquelle, le déséquilibre joue de façon injurieuse en faveur de l’opposition ivoirienne. Mais soit !
Cependant, si l’on doit mener le débat sur la crédibilité des Conseils constitutionnels ou autres institutions du genre en Afrique, qu’on le fasse clairement, sur la base d’un débat objectif. On verra alors que le Conseil constitutionnel ivoirien, s’il est « critiquable » est loin de faire plus mauvaise figure que bien d’institutions du même type, ici et là , sur le continent.
Il suffit pour cela de se souvenir de ces exemples centrafricain, tchadien, togolais…, pour se rendre compte que là -bas, dans des conditions carrément injurieuses pour le Droit, ils ont tranché en faveur des autorités en place. Même dans la patrie des droits de l’homme, le Conseil Constitutionnel, à ce qu’on sache, est composé de gens nommés par le Chef de l’Etat et les présidents des chambres parlementaires. Le fait que le président puisse y envoyer des personnalités qui ne sont pas notoirement inscrits à l’UMP ne change pas au fait que c’est lui qui les nomme.
Il n’est pas insignifiant de rafraîchir ici les mémoires en rappelant le front que Jacques Chirac a eu de s’aménager des immunités perpétuelles via cette même cour.
Chez nous, même soumission de l’organe suprême, même modus operandi pour en tirer le meilleur profit. Les candidats malheureux à la dernière présidentielle ont obtenu un jugement faisant droit à leurs dénonciations portant sur les cartes d’électeurs illégales mais cela n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de rejeter leur demande d’invalidation du scrutin. Tradition oblige puisque le même Conseil constitutionnel, sur d’autres sujets de droit capitaux, n’a pas hésité à rendre des décisions qui resteront dans l’histoire de notre justice, comme des hérésies juridiques fondamen
QUI PEUT FAIRE LA LEÇON A QUI ?
Depuis que le Conseil constitutionnel ivoirien, évoquant le dossier des élections face à la forclusion de la CEI à trancher dans les délais, on en entend des vertes et des pas mûres sur cette institution.
Aux yeux d’un Antoine Glaser (Patron de « La Lettre du Continent ») ou d’un Jean-Baptiste Placca (Chroniqueur à RFI), le Conseil constitutionnel ivoirien ne serait composé que d’un ramassis de complices de Laurent Gbagbo. Ce point de vue, relayé dans bien de médias, est partagé jusqu’aux plus hautes sphères par nombre de puissances étrangères. On se repaît de cette « anomalie », faisant grâce de cette autre bien réelle qui nous offre une CEI dans laquelle, le déséquilibre joue de façon injurieuse en faveur de l’opposition ivoirienne. Mais soit !
Cependant, si l’on doit mener le débat sur la crédibilité des Conseils constitutionnels ou autres institutions du genre en Afrique, qu’on le fasse clairement, sur la base d’un débat objectif. On verra alors que le Conseil constitutionnel ivoirien, s’il est « critiquable » est loin de faire plus mauvaise figure que bien d’institutions du même type, ici et là , sur le continent.
Il suffit pour cela de se souvenir de ces exemples centrafricain, tchadien, togolais…, pour se rendre compte que là -bas, dans des conditions carrément injurieuses pour le Droit, ils ont tranché en faveur des autorités en place. Même dans la patrie des droits de l’homme, le Conseil Constitutionnel, à ce qu’on sache, est composé de gens nommés par le Chef de l’Etat et les présidents des chambres parlementaires. Le fait que le président puisse y envoyer des personnalités qui ne sont pas notoirement inscrits à l’UMP ne change pas au fait que c’est lui qui les nomme.
Il n’est pas insignifiant de rafraîchir ici les mémoires en rappelant le front que Jacques Chirac a eu de s’aménager des immunités perpétuelles via cette même cour.
Chez nous, même soumission de l’organe suprême, même modus operandi pour en tirer le meilleur profit. Les candidats malheureux à la dernière présidentielle ont obtenu un jugement faisant droit à leurs dénonciations portant sur les cartes d’électeurs illégales mais cela n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de rejeter leur demande d’invalidation du scrutin. Tradition oblige puisque le même Conseil constitutionnel, sur d’autres sujets de droit capitaux, n’a pas hésité à rendre des décisions qui resteront dans l’histoire de notre justice, comme des hérésies juridiques fondamen
