a écrit le 11 décembre 2010 à 4h21 7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnu les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire conformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et, par conséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.
8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendre sans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.
9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’à nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.
10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution rapide et définitive de la crise.
11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter les droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire et de garantir leur sécurité.
8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendre sans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.
9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’à nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.
10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution rapide et définitive de la crise.
11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter les droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire et de garantir leur sécurité.
