a écrit le 8 décembre 2010 à 14h43 @ TOUS
Voila le conseil constitutionnel:
http://www.cotedivoirepr.ci/action=show_page&id_page=602
Le Conseil Constitutionnel se compose:
D'un Président;
Des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur
part;
De six conseillers dont trois désignés par le Président de la République et trois
par le Président de l'Assemblée Nationale.
Le Conseil Constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Article 98
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles
s'imposent aux Pouvoirs Publics, à toute Autorité administrative, juridictionnelle, militaire
et à toute personne physique ou morale.
Article 99
Une disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être promulguée ou mise en
application.
Sachant que le président de l'assemblé nationale ivoirienne est du FPI,on peut faire les compte.Il n y a que BEDIE qui n'est pas proche du FPI dans ce conseil: Arrêtez un pzu de raconté n'importe quoi.
L'article 64 du code électoral ,n'autorise pas la CC de modifier les résultats donné par la CEI.
Ils n'ont pas respecté la constitution ,c'est du vol pur et simple?
Voila le conseil constitutionnel:
http://www.cotedivoirepr.ci/action=show_page&id_page=602
Le Conseil Constitutionnel se compose:
D'un Président;
Des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur
part;
De six conseillers dont trois désignés par le Président de la République et trois
par le Président de l'Assemblée Nationale.
Le Conseil Constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Article 98
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles
s'imposent aux Pouvoirs Publics, à toute Autorité administrative, juridictionnelle, militaire
et à toute personne physique ou morale.
Article 99
Une disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être promulguée ou mise en
application.
Sachant que le président de l'assemblé nationale ivoirienne est du FPI,on peut faire les compte.Il n y a que BEDIE qui n'est pas proche du FPI dans ce conseil: Arrêtez un pzu de raconté n'importe quoi.
L'article 64 du code électoral ,n'autorise pas la CC de modifier les résultats donné par la CEI.
Ils n'ont pas respecté la constitution ,c'est du vol pur et simple?
