@L'UNIQUE le 08/12/2010 Ã 14:22
Non ce n'est pas tout ce que j'ai pu lire.Mais je voulais attirer ton attention sur ce verbe.Car c'est au CC de constater jusqu'ou les irrégularités peuvent conduire à l'annulation du vote ou pas.Dans le cas présent ce CC a donc CONSTATE que malgré l'invalidation dans 7 departementts cela ne demandait pas l'annulation totale du vote meme apres le changement des résultats définitifs.C'est pour ca que j'ai insisté sur CONSTATER.
De toi à moi devant la même situation nous pouvons faire deux constats differents à aboutir à deux conclusions toutes aussi différentes.
Bon tu peux peut etre leur reprocher de ne pas avoir appliquer l'article 64 à la lettre,comme tu l'aurais souhaité, en tous cas selon ta lecture de l'article, mais tu ne peux leur denier ce pouvoir.
Enfin la volonté du peuple se manifeste par les institutions que ce même peuple a mis en place de par sa constitution.Et la CC en est une.
Non ce n'est pas tout ce que j'ai pu lire.Mais je voulais attirer ton attention sur ce verbe.Car c'est au CC de constater jusqu'ou les irrégularités peuvent conduire à l'annulation du vote ou pas.Dans le cas présent ce CC a donc CONSTATE que malgré l'invalidation dans 7 departementts cela ne demandait pas l'annulation totale du vote meme apres le changement des résultats définitifs.C'est pour ca que j'ai insisté sur CONSTATER.
De toi à moi devant la même situation nous pouvons faire deux constats differents à aboutir à deux conclusions toutes aussi différentes.
Bon tu peux peut etre leur reprocher de ne pas avoir appliquer l'article 64 à la lettre,comme tu l'aurais souhaité, en tous cas selon ta lecture de l'article, mais tu ne peux leur denier ce pouvoir.
Enfin la volonté du peuple se manifeste par les institutions que ce même peuple a mis en place de par sa constitution.Et la CC en est une.

