a écrit le 6 décembre 2010 à 15h28 @JOHN BARRICK (France) le 06/12/2010 Ã 15:38
Tout à fait. La CIV a prêché sur les modalités pratiques d'une telle élection. En l'absence des textes qui régissaient la proclamation des résultats après trois jours par le CEI, la légalité souveraine revenait au CC.
Maintenant, le CC n'a-t-il pas fait d'une fourchette deux fourches ? Constater les anomalies qui entâchent la régularité de l'élection et malgré tout ça, proclamer quand même un vainqueur. Je croyais que son rôle était décisionnel sur le plan strict du droit : C'est juste et régulier on proclame; c'est irrégulier, il renvoit les parties à revoir leurs électeurs ou la CEI pour une réorganisation d'élection partielle.
Tout à fait. La CIV a prêché sur les modalités pratiques d'une telle élection. En l'absence des textes qui régissaient la proclamation des résultats après trois jours par le CEI, la légalité souveraine revenait au CC.
Maintenant, le CC n'a-t-il pas fait d'une fourchette deux fourches ? Constater les anomalies qui entâchent la régularité de l'élection et malgré tout ça, proclamer quand même un vainqueur. Je croyais que son rôle était décisionnel sur le plan strict du droit : C'est juste et régulier on proclame; c'est irrégulier, il renvoit les parties à revoir leurs électeurs ou la CEI pour une réorganisation d'élection partielle.
