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Toli Sous le Manguier

Parle Ta Part, Et je Reponds Ma Part

 
 
 
 
 
 
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COOL COOL de PARIS a écrit le 24 septembre 2010 à 7h52
Un bon juriste noterait que ce qui est prohibé, c’est l’atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Pour être parfaitement clair, le législateur précise à l'alinéa suivant que ces dispositions ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. En me relisant, vous conviendrez avec certains commentaires de tolieurs qui ont suivi mon propos que j’ai simplement mis l’accent sur les circonstances aggravantes qui conformément à l’article 227-25 du Code pénal ont motivé la sévérité de la décision, comme suit. : ‘‘La qualité d'adulte détenteur d'une autorité sur la victime constitue des circonstances aggravantes de la peine encourue, soit de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Longuè Longuè a pris le maximum ! Qu’est ce qui peut expliquer une telle sévérité dans un dossier défendu par trois avocats pénalistes de renom ? ’’. Nous sommes bien en présence d’un commentaire technique et j’espère vivement que les commentaires d’arrêts continuent à alimenter le programme des étudiants en droit au pays. Votre silence suffirait à me le confirmer, mais je reste ouvert au débat.
Merci de patienter...
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