a écrit le 23 septembre 2010 à 21h23 Voilà une remarque d’apparence pleine de bon sens mais réellement illogique et pédagogiquement déraisonnable. Il n'est absolument pas interdit de commenter une décision de justice. Cela relève d’une totale absurdité. De nombreuses revues rédigées par d'éminents professeurs de droit sont spécialisées dans le commentaire des décisions de justice, des commentaires lus avec beaucoup d’intérêt par des magistrats, et notamment les magistrats qui les ont rendues. Comme un bébé qui se fait les dents en mordillant les tétons de sa mère, j’ai pendant mes années d’étudiant au Cameroun et en France, au même titre que tous les étudiants en droit de par le monde, alimenté ma réflexion et mon analyse dans les amphithéâtres à commenter sans fin des décisions de justice, à disséquer leur sens, leur valeur et leur portée. Vous faites certainement une mauvaise interprétation de l'article 434-25 du Code pénal, qui sanctionne le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
Un bon juriste noterait que ce qui est prohibé, c’est l’atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Pour être parfaitement clair, le législateur précise à l'alinéa suivant que ces dispositions ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. En me relisant, vous conviendrez avec certains commentaires de tolieurs qui ont suivi mon propos que j’ai simplement mis l’accent sur les circonstances aggravantes qui conformément à l’article 227-25 du Code pénal ont motivé la sévérité de la décision, comme suit. : ‘‘La qualité d'adulte détenteur d'une autorité sur la victime constitue des circonstances aggravantes de la peine encourue, soit de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Longuè Longuè a pris le maximum ! Qu’est ce qui peut expliquer une telle sévérité dans un dossier défendu par trois avocats pénalistes de renom ? ’’. Nous sommes bien en présence d’un commentaire technique et j’espère vivement que les commentaires d’arrêts continuent à alimenter le programme des étudiants en droit au pays. Votre silence suffirait à me le confirmer, mais je reste ouvert au débat.
Un bon juriste noterait que ce qui est prohibé, c’est l’atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Pour être parfaitement clair, le législateur précise à l'alinéa suivant que ces dispositions ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. En me relisant, vous conviendrez avec certains commentaires de tolieurs qui ont suivi mon propos que j’ai simplement mis l’accent sur les circonstances aggravantes qui conformément à l’article 227-25 du Code pénal ont motivé la sévérité de la décision, comme suit. : ‘‘La qualité d'adulte détenteur d'une autorité sur la victime constitue des circonstances aggravantes de la peine encourue, soit de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Longuè Longuè a pris le maximum ! Qu’est ce qui peut expliquer une telle sévérité dans un dossier défendu par trois avocats pénalistes de renom ? ’’. Nous sommes bien en présence d’un commentaire technique et j’espère vivement que les commentaires d’arrêts continuent à alimenter le programme des étudiants en droit au pays. Votre silence suffirait à me le confirmer, mais je reste ouvert au débat.
