a écrit le 22 septembre 2010 à 18h16 @Cool
STP, reviens m'expliquer c'est quoi le detournement de mineur sur des filles en majorité sexuelle? parce que je croyais justement qu'avoir des rapports avec une mineure etait deja répréhensible peu importe si elle est consentante ou pas
La Lionne (Paris , France) le 21/09/2010 Ã 13:26
……………………….
Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles. Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans), et non sexuelle (15 ans).
La confusion vient en partie du fait que l’enfant mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents pour aller vivre avec son ‘‘chaud’’. Mais ce dernier n’est pas exempt d’une inculpation pour détournement de mineur.
Si le mineur est par exemple âgé de plus de 17 ans (majeur sexuel et mineur civil), le Chaud s’expose à la seule inculpation possible de détournement de mineur si le mineur, en venant vivre avec lui a ainsi été soustrait à la violence de ses parents. Le juge reste néanmoins libre d’avoir une autre lecture suivant les circonstances qui ont conduit à l’enlèvement. Mieux vaut s’abstenir et attendre la majorité de la petite.
STP, reviens m'expliquer c'est quoi le detournement de mineur sur des filles en majorité sexuelle? parce que je croyais justement qu'avoir des rapports avec une mineure etait deja répréhensible peu importe si elle est consentante ou pas
La Lionne (Paris , France) le 21/09/2010 Ã 13:26
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Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles. Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans), et non sexuelle (15 ans).
La confusion vient en partie du fait que l’enfant mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents pour aller vivre avec son ‘‘chaud’’. Mais ce dernier n’est pas exempt d’une inculpation pour détournement de mineur.
Si le mineur est par exemple âgé de plus de 17 ans (majeur sexuel et mineur civil), le Chaud s’expose à la seule inculpation possible de détournement de mineur si le mineur, en venant vivre avec lui a ainsi été soustrait à la violence de ses parents. Le juge reste néanmoins libre d’avoir une autre lecture suivant les circonstances qui ont conduit à l’enlèvement. Mieux vaut s’abstenir et attendre la majorité de la petite.
