a écrit le 3 janvier 2010 à 18h17 @TOUS
Voici quelques éléments qui permettent de jutifierla nationalité d'un individu.
Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
Passeport
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité. Il est obligatoire pour se rendre dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. L'obligation de renseignements biométriques est en cours de mise en place.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité est un document officiel constituant la seule preuve en matière de nationalité qui est, en France, une caractéristique de la citoyenneté. C'est donc un document essentiel pour le citoyen d'autant plus qu'il est parfois nécessaire à l'élaboration d'autres documents tels que la carte nationale d'identité ou le passeport.
Transcription d'un jugement d'adoption étranger
La transcription est la dernière étape du lent processus de l'adoption. Celui-ci est la reconnaisance du jugement étranger d'adoption plénière par l'Etat français après vérification. Il équivaut à l'acte de naissance et permet à l'adopté l'acquisition de la nationalité française de plein droit et à terme d'entrer dans la citoyenneté comme tout Français né en France.
Décret de naturalisation (extrait)
Certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense
Le certificat individuel de participation à l'appel de la préparation à la défense est un document attestant que le jeune, futur citoyen français, a participé à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée est la troisième étape du parcours citoyen instauré dans le cadre de la réforme des armées, après l'enseignement de la défense dispensé en établissements d'enseignement de premier et second cycle et après le recensement.
Attestation de recensement
Voici quelques éléments qui permettent de jutifierla nationalité d'un individu.
Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
Passeport
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité. Il est obligatoire pour se rendre dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. L'obligation de renseignements biométriques est en cours de mise en place.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité est un document officiel constituant la seule preuve en matière de nationalité qui est, en France, une caractéristique de la citoyenneté. C'est donc un document essentiel pour le citoyen d'autant plus qu'il est parfois nécessaire à l'élaboration d'autres documents tels que la carte nationale d'identité ou le passeport.
Transcription d'un jugement d'adoption étranger
La transcription est la dernière étape du lent processus de l'adoption. Celui-ci est la reconnaisance du jugement étranger d'adoption plénière par l'Etat français après vérification. Il équivaut à l'acte de naissance et permet à l'adopté l'acquisition de la nationalité française de plein droit et à terme d'entrer dans la citoyenneté comme tout Français né en France.
Décret de naturalisation (extrait)
Certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense
Le certificat individuel de participation à l'appel de la préparation à la défense est un document attestant que le jeune, futur citoyen français, a participé à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée est la troisième étape du parcours citoyen instauré dans le cadre de la réforme des armées, après l'enseignement de la défense dispensé en établissements d'enseignement de premier et second cycle et après le recensement.
Attestation de recensement
