a écrit le 23 septembre 2009 à 12h16 Litige foncier: Le tribunal donne raison à Eto’o Fils
Le verdict du Tgi de l’Océan a été rendu jeudi dernier après plusieurs mois de procès.
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Le tribunal de grande instance de l'Océan, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu son verdict jeudi dernier, suite à la requête de Samuel Eto'o Fils introduite en octobre 2008. Le capitaine de l’équipe nationale de football du Cameroun a saisi la justice pour "nullité de cession de droits réels immobiliers sur le terrain non immatriculé et de l'acte notarié portant quittance". Le terrain en question concerne un espace non titré de 7,5 ha, appartenant à la collectivité Ngondjili d'Ebomè, village situé à 5km de Kribi, sur l'axe de Campo, sur lequel Samuel Eto'o avait projeté la construction d'un centre de formation des jeunes footballeurs. Le tribunal a ainsi accordé gain de cause à l'attaquant de l’Inter de Milan.
En 2006, Samuel Eto'o avait versé une avance de 100millions Fcfa aux populations de Ngondjili d'Ebomè. Le reliquat était de 112millions Fcfa. La collectivité a revendiqué cet argent. C'est alors que le gouvernement s'est interposé en juin 2008, pour indiquer que le terrain n'appartenait pas aux populations, mais au domaine national, même si des preuves ont montré que ces populations y cultivent leurs champs depuis des lustres.
Avec ce verdict qui annule l'acte notarié de vente considéré illégal, parce que le terrain n'était pas immatriculé, Eto'o Fils n'est plus lié au paiement du reliquat; il s’est même résolu de ne pas réclamer les 100millions avancés. "Nous avons simplement demandé l'annulation des actes notariés; nous ne voulons pas poursuivre les populations en justice pour le remboursement ou une quelconque indemnisation", a déclaré Me Gabriel Parfait Kaldjob, avocat d'Eto'o. Des déclarations qui ont plutôt réjoui les villageois. "Nous sommes satisfaits de ce verdict et demandons même à Samuel Eto'o de venir achever son projet, nous lui réservons une bonne collaboration", dit Jérôme Bemeli, porte-parole de la collectivité. Seulement, la fondation Eto'o Fils semble avoir trouvé mieux ailleurs. "Nous avons déjà abandonné le site d'Ebomè. En relation avec l'Etat, la fondation va désormais investir sur le domaine privé de l'Etat, toujours à Kribi", a confié Me Kaldjob.
Le verdict du Tgi de l’Océan a été rendu jeudi dernier après plusieurs mois de procès.
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Le tribunal de grande instance de l'Océan, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu son verdict jeudi dernier, suite à la requête de Samuel Eto'o Fils introduite en octobre 2008. Le capitaine de l’équipe nationale de football du Cameroun a saisi la justice pour "nullité de cession de droits réels immobiliers sur le terrain non immatriculé et de l'acte notarié portant quittance". Le terrain en question concerne un espace non titré de 7,5 ha, appartenant à la collectivité Ngondjili d'Ebomè, village situé à 5km de Kribi, sur l'axe de Campo, sur lequel Samuel Eto'o avait projeté la construction d'un centre de formation des jeunes footballeurs. Le tribunal a ainsi accordé gain de cause à l'attaquant de l’Inter de Milan.
En 2006, Samuel Eto'o avait versé une avance de 100millions Fcfa aux populations de Ngondjili d'Ebomè. Le reliquat était de 112millions Fcfa. La collectivité a revendiqué cet argent. C'est alors que le gouvernement s'est interposé en juin 2008, pour indiquer que le terrain n'appartenait pas aux populations, mais au domaine national, même si des preuves ont montré que ces populations y cultivent leurs champs depuis des lustres.
Avec ce verdict qui annule l'acte notarié de vente considéré illégal, parce que le terrain n'était pas immatriculé, Eto'o Fils n'est plus lié au paiement du reliquat; il s’est même résolu de ne pas réclamer les 100millions avancés. "Nous avons simplement demandé l'annulation des actes notariés; nous ne voulons pas poursuivre les populations en justice pour le remboursement ou une quelconque indemnisation", a déclaré Me Gabriel Parfait Kaldjob, avocat d'Eto'o. Des déclarations qui ont plutôt réjoui les villageois. "Nous sommes satisfaits de ce verdict et demandons même à Samuel Eto'o de venir achever son projet, nous lui réservons une bonne collaboration", dit Jérôme Bemeli, porte-parole de la collectivité. Seulement, la fondation Eto'o Fils semble avoir trouvé mieux ailleurs. "Nous avons déjà abandonné le site d'Ebomè. En relation avec l'Etat, la fondation va désormais investir sur le domaine privé de l'Etat, toujours à Kribi", a confié Me Kaldjob.
