a écrit le 29 septembre 2008 à 15h51 @John Barrick (France)
Je ne vais te faire un dessin sur les genèses et les fondements des systèmes juridictionnels encore moins un exposé sur les normes juridiques car ce n'est ni le lieu et serait prétentieux pour ma part de le faire.
On dit en Obligation, que le contrat tient lieu de loi entre les parties.Alors, je lisais un contrat passé entre un proprio et son logeur où il est stipulé entre les deux parties, que le bailleur se réservant le droit de saisir la justice, il peut procéder à l'expulsion du loc sans aucune forme de procès en cas de non paiement d'un loyer échu sur simple sommation.
The Last, Il y a dans les textes de la fifa, l'esprit et la lettre.
Simplement pour gommer cette image de sport business tout comme les politiques ou idéologies.
La fifa n'est pas une hors la loi.
Le
Je ne vais te faire un dessin sur les genèses et les fondements des systèmes juridictionnels encore moins un exposé sur les normes juridiques car ce n'est ni le lieu et serait prétentieux pour ma part de le faire.
On dit en Obligation, que le contrat tient lieu de loi entre les parties.Alors, je lisais un contrat passé entre un proprio et son logeur où il est stipulé entre les deux parties, que le bailleur se réservant le droit de saisir la justice, il peut procéder à l'expulsion du loc sans aucune forme de procès en cas de non paiement d'un loyer échu sur simple sommation.
The Last, Il y a dans les textes de la fifa, l'esprit et la lettre.
Simplement pour gommer cette image de sport business tout comme les politiques ou idéologies.
La fifa n'est pas une hors la loi.
Le
