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Toli sous le manguier

Parle Ta Part, Et je Reponds Ma Part

 
 
 
 
 
 
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Patson Patson a écrit le 28 décembre 2017 à 17h34
(....)

Cette fois, nous avons au siège, le Président du Tribunal lui-même, au parquet, c’est une « collégialité » composée du Procureur de la République près le Tribunal des céans lui-même, d’un Avocat général représentant spécial du Procureur général près la Cour d’Appel du Centre et de la substitut du Procureur qui a initialement commencé l’audience. Le président ouvre l’audience et donne la parole au Procureur du Roi comme il a appelé. Ce dernier après les civilités habituelles à l’égard du Tribunal a remercié le Tribunal d’avoir accepté le rabattement de la date d’audience à son initiative et le re-enrollement de l’affaire à cette date.

Il il a par la suite dit que cette demande qu’il a formulée lui a été instruite par sa hiérarchie, notamment le Procureur général près la Cour d’Appel du Centre dont le représentant spécial était présent. C’est sur cette note qu’il a passé la parole à ce dernier qui s’est présenté en donnant ses noms et prénoms ainsi que son grade. Il a directement embrayé sur l’objet de sa présence qui consistait en effet à venir soutenir oralement et publiquement, conformément à l’article 64 du Code Procédure Pénale, un ordre d’arrêt de poursuites écrit et signé du Procureur général sur instruction écrite du Ministre de la justice dont il produira d’ailleurs au dossier de procédure et qui sera admis comme tel. Après plusieurs longues minutes d’attente et de prise de note par le Président du Tribunal, le jugement dont la teneur suit est prononcé:

Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties:

Donne acte au Procureur général pour ses réquisitions portant sur l’arrêt des poursuites à l’égard du Prévenu NGANANG Alain Patrice,
Constate le désistement du Ministère public en ce qui concerne les poursuites pénales;

Donne mainlevée du mandat de détention provisoire décerné le 13 Décembre 2017 par le Procureur de la République;
Met les dépens à la charge du trésor public;

Après lecture du dispositif du jugement, il a à nouveau suspendu l’audience qui a été reprise par la suite.
Merci de patienter...

LA CHRONIQUE DE M. GWOD

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