Article 44.-
(1) Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération , l'une des parties peut, en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Je réexplique pour l'idiot.
"Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération."
On dit, associations sportives, sociétés , licenciés ( énumérations), "et" aux fédérations.ET on conclut règles propres à chaque fédérations.Ca veut clairement dire qu'appartenant à la même entité.On n'a pas parlé de conflit entre 2 fédérations.La coordinations Et à un sens en français.
Ensuite, on parle d'épuisement de voies internes avant la CCA, l'idiot dans son imagination, y voit le passage à la CCA direct dans l'art 44.
Allons donc savoir s'il a encore toutes ses facultés.
Mais, merci de me donner raisons en apportant les preuves .
(1) Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d'épuisement des voies de recours internes à la fédération , l'une des parties peut, en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Je réexplique pour l'idiot.
"Les litiges d'ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération."
On dit, associations sportives, sociétés , licenciés ( énumérations), "et" aux fédérations.ET on conclut règles propres à chaque fédérations.Ca veut clairement dire qu'appartenant à la même entité.On n'a pas parlé de conflit entre 2 fédérations.La coordinations Et à un sens en français.
Ensuite, on parle d'épuisement de voies internes avant la CCA, l'idiot dans son imagination, y voit le passage à la CCA direct dans l'art 44.
Allons donc savoir s'il a encore toutes ses facultés.
Mais, merci de me donner raisons en apportant les preuves .
Merci de patienter...

