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Le Tas refuse de trancher

Christou Doubena par Christou Doubena
27 février 2017
dans ACTUALITÉS
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Le Tas refuse de trancher

Le Tribunal arbitral du Sport, dans une correspondance qui est tombée ce soir, déclare irrecevable l’appel déposé par le président de l’Etoile filante de Garoua et relance par la même occosation la querelle sur la légitimité de l’Assemblée générale de 2009.

Le document signé de Bernard Foucher, Arbitre unique au Tas, est dense de 16 pages. Mais, les deux feuillets qu’Abdouraman Hamadou Baba a choisi de publier sur sa page Facebook, sont suffisamment éloquents de la teneur de cette correspondance qui vient relancer l’interminable tango entre la Fécafoot et le président de l’Etoile filante de Garoua. Au cœur de ce nouveau verdict du Tribunal arbitral du sport : l’affaire de l’élection contestée de Tombi A Roko à la Fécafoot. Très attendue sur la question, l’instance juridictionnelle basée à Lausanne continue a livré son verdict.

Affaire @FecafootOfficie contre Abdouraman, la correspondance du #TAS pic.twitter.com/4WaEkfduub

— Stephen (@237SW) February 27, 2017
Appel irrecevable D’emblée, l’Arbitre unique estime que l’appel du camp Abdouraman a été déposé hors délai en considérant que le délai d’appel des décisions de la Cca est de 20 jours prévus aux Statuts du Cnosc au lieu de 21 jours comme le prévoit le Code des procédures de la Cca. « Le Tas déclare irrecevable l’appel déposé le 9 décembre 2015 par le club Etoile filante de Garoua contre la sentence rendue le 12 novembre par la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif camerounais », peut-on lire sur ledit document. Cependant, le Tas qui reconnaît en Abdouraman, la qualité de président d’Etoile filante de Garoua. On se souvient que la Cca avait déclaré « illégaux » les textes de la Fécafoot. La juridiction supérieure nationale donnait ainsi raison à Abdouraman Hamadou dans le recours que l’homme a déposé au lendemain de l’adoption des statuts de la Fécafoot. Exigeant le respect de la loi du 15 juillet 2011 par la Fécafoot. Dans son recours, le président d’Etoile filante de Garoua avait constaté que « l’article 32 alinéa 3 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun a défini la composition d’une ligue sportive ». Bidoung Mkpatt sur un volcan La patate chaude est donc désormais sur la table du Gouvernement camerounais à qui il appartient au bout du compte, de faire exécuter la décision de la Cca. Au propre comme au figuré, Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, est assis sur un volcan. Lui qui au nom de l’Etat du Cameroun (dans un communiqué de presse qu’il signe le 18 novembre 2015) avait déclaré «nulle et de nul effet », la décision de la Cca qui, en date du 12 novembre 2015, annulait l’ensemble du processus électoral achevé le 28 septembre par l’élection de Tombi A Roko. La note d’information de la Fecafoot «L’appel qui tendait à déclarer le President de la FECAFOOT M TOMBI A ROKO illégitime et à mettre en place le Comité Exécutif de 2009 a été rejeté par le TAS. L’appelant, M. Abdourahman, est condamné à payer tous les frais d’arbitrage encourus dans cette affaire.» Christou DOUBENA

Documents joints

lt_tas.pdf
Christou Doubena

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