Statuts actualisés de la FIFA Nouvelle constitution pour le football mondial(FIFA.com)
Lors de sa fondation, le 21 mai 1904, la FIFA s’est aussi dotée de ses premiers Statuts. De nombreuses évolutions sportives, sociales, économiques et politiques ont rendu depuis diverses adaptations nécessaires, la dernière fois en 1990, où la FIFA a soumis ses Statuts à une révision partielle. Un peu plus de 10 ans plus tard, il s’avère que seule une nouvelle révision permettra de surmonter les nouveaux défis. La version définitive de la nouvelle constitution du football mondial est présentée sur FIFA.com. Elle sera soumise aux associations lors du Congrès extraordinaire de la FIFA, à Doha, les 19 et 20 octobre.
Les Statuts de la FIFA constituent incontestablement un fondement solide pour la sauvegarde et la promotion des valeurs que la FIFA diffuse depuis cent ans. Ils contiennent les expériences de plusieurs générations de membres de la famille du football et reflètent les traditions et l’image de la FIFA. Pour le Président de la FIFA, Joseph S. Blatter, les Statuts constituent les fondations de la maison de la FIFA: « Nul autre texte n’exprime mieux l’importance de nos valeurs et de nos objectifs » a-t-il déclaré.
Buts
Mais même ce qui est bien peut encore être amélioré. Ainsi, dans des dispositions vieilles de cent ans, certains aspects et contenus n’ont plus l’actualité ou la clarté que requièrent les défis d’aujourd’hui ou de demain.
Chargée de la révision des Statuts par le Comité Exécutif en automne 2002, la commission d’experts (cf. encadré) présidée par Me Marcel Mathier (Suisse) s’est tenue à plusieurs principes. Elle n’a pas cherché à opérer une révision radicale des Statuts. Son objectif était bien plutôt une adaptation soigneuse et un étoffement judicieux des dispositions existantes. Un libellé expressif et moderne, une structure simple et flexible, tels étaient les autres principes suivis par les experts.
Dialogue fructueux
Loin de se retirer dans sa tour d’ivoire, la commission d’experts a immédiatement engagé un dialogue animé avec le Comité Exécutif et l’administration de la FIFA. Il en est tout d’abord résulté une version provisoire, présentée fin juin dernier pour consultation aux 204 associations de la FIFA et aux confédérations, laquelle a reçu un accueil très favorable. De nombreux membres ont suggéré des précisions mineures, qui ont été intégrées dans la version finale après un examen minutieux de la commission. Le contenu et l’orientation des nouveaux Statuts reflètent par conséquent les volontés des divers groupes d’intérêts.
Principales nouveautés
Une révision mesurée peut elle aussi s’accompagner de nombreux changements. Parmi les plus marquants, on peut citer:
But de la FIFA (Art. 2 à 4) : La nouvelle formulation du but de la FIFA décrit de manière plus marquante et plus exacte les buts de la FIFA en insistant sur la mission duale, l’amélioration du jeu et sa promotion dans le monde entier. Outre cela, la FIFA doit contrôler son sport et empêcher les méthodes et les pratiques mettant en danger l’intégrité des matches et des compétitions. L’accent est davantage mis sur l’impact universel, culturel, éducatif, et humanitaire du football. La lutte contre la discrimination en tous genres est mise en exergue par l’article spécifique qui lui est consacré.
Code d’éthique (Art. 7): Tous les membres de la famille de la FIFA sont astreints, en vertu des nouveaux Statuts à respecter un code d’éthique.
Membres (Art. 9 – 18) et Congrès (Art. 22 – 29): En qualité de membres, les associations constituent la base de la FIFA et, ensemble, le Congrès, l’organe suprême de la fédération faîtière du football. Pour rendre compte de ces circonstances, tous les articles relatifs aux membres ont été rassemblés au début des Statuts. Le Congrès de la FIFA a désormais lieu chaque année.
Comité Exécutif (Art. 30 et 31) : Le rôle et la mission du Comité Exécutif, l’organe exécutif de la FIFA, restent inchangés dans leurs grandes lignes. Le statut de l’Océanie est renforcé puisque son siège de membre a été transformé en un siège de vice-président.
Président (Art. 32) : Le rôle, les tâches et la responsabilité du Président sont clairement décrits et clairement délimités des compétences du Secrétaire Général. La durée du mandat est de quatre ans, mais l’élection aura désormais lieu après la Coupe du Monde de la FIFA. Par conséquent, la prochaine élection présidentielle aura lieu en 2007, ce qui prolonge d’un an la durée de l’actuel mandat du président. Ces circonstances sont régies par une disposition provisoire (Art. 80).
Comité d’Urgence (Art. 33) La composition du Comité d’Urgence a été adaptée aux exigences de notre temps. Les décisions de cette instance sur les affaires nécessitant d’être réglées entre deux séances du Comité Exécutif sont juridiquement contraignantes mais doivent comme avant être confirmées par le Comité Exécutif.
Commissions permanentes (Art. 34 ss.): Les attributions des diverses commissions permanentes sont plus clairement délimitées les unes par rapport aux autres et désormais consignées dans un règlement. Ces commissions contribuent à donner une vaste assise aux décisions du Comité Exécutif tout en permettant d’associer toute la famille de la FIFA au processus décisionnel. La Commission d’Audit Interne et la Commission d’Organisation du Championnat du Monde des Clubs de la FIFA sont désormais intégrées dans les Statuts. La dissolution de la Commission du Protocole a été proposée.
Secrétariat Général (Art. 64 et 65) : Les attributions du secrétariat général et du Secrétaire Général sont clairement définies et nettement séparées de la prise de décision par le Congrès, le Comité Exécutif et le Comité d’Urgence. Le secrétariat général est compétent pour régler les questions administratives. Le Secrétaire Général est responsable de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Congrès et du Comité Exécutif sur les instructions du Président.
Finances de la FIFA (Art. 66 –70) : Il est stipulé dans les Statuts que les recettes et les dépenses de la FIFA sur une période quadriennale doivent être équilibrées. De plus, des réserves suffisantes doivent être constituées. Ces dispositions et les mécanismes de contrôle élargis (notamment par le biais de la Commission d’Audit Interne) contribuent à renforcer les finances de la FIFA de manière significative. Des règles de cette nature sont peu communes dans les Statuts d’une organisation sportive.
Droits commerciaux (Art. 71) : Les droits commerciaux de la FIFA sont définis de manière plus exhaustive et plus actuelle. La FIFA détient tous les droits en relation avec son activité de fédération faîtière du football.
Compétitions internationales (Art. 73-77) : La nécessité d’harmoniser le calendrier international fait désormais l’objet d’un article spécifique. Le pouvoir est en outre donné au Comité Exécutif d’édicter les directives pour la mise en œuvre du principe de rotation des compétitions finales de la FIFA.
Arbitrage (Art. 59 – 61) : Le TAS (Tribunal arbitral du Sport) remplace le TAF et est reconnu par la FIFA comme tribunal arbitral suprême de dernière instance pour tous les différends entre la FIFA, les confédérations, les ligues, les associations, les joueurs, les officiels et les agents organisateurs de match ou les agents de joueurs licenciés.
Qualification en équipe représentative (Art. 15 du règlement d’application) : Le principe en vigueur selon lequel un joueur jouissant de la double nationalité n’est obligatoirement éligible que pour une association dès lors qu’il a participé à un match obligatoire de quelque catégorie que ce soit en sélection nationale, est assoupli. Désormais, jusqu’à l’âge de 21 ans révolus, et dans certaines conditions, un changement peut être autorisé une seule fois.
La Commission de Révision des Statuts
Les membres de cette commission ont été désignés de manière que chaque grand groupe de la FIFA et chaque confédération soient représentés:
Me Marcel Mathier
Suisse, président de la commission
Mohamed Bin Hammam
Qatar, AFC
Juan Angel Napout
Paraguay, CONMEBOL
Mohamed Raouraoua
Algérie, CAF
Alan Rothenberg
Etats-Unis, CONCACAF
Karl-Heinz Rummenigge
Allemagne, UEFA
Basil Scarsella
Australie, OFC
