Après la sentence rendue hier par la CCA dans l’affaire opposant Abdouraman Hamadou et la Fécafoot sur l’essence des « Corps de métiers » prévue par la loi du 15 juillet 2011, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, le président du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) a apporté quelques précisions sur le fond et la forme. Une interview accordée à nos confrères de Cameroon Tribune.
Quel sens donné aux décisions que vient de rendre la CCA du CNOSC ?
Je ne suis pas membre de la CCA. Donc, j’ai du me référer au rapporteur général de cette chambre pour comprendre, moi aussi, à quoi consistait exactement leur décision. J’ai été informé de ce qu’ils ont rendu deux décisions. L’une a été favorable à la Fecafoot. Mais l’autre, qui est moins claire à la compréhension pour le commun des mortels, c’est celle sur la suite donnée à la plainte de Mr Abdouraman Hamadou qui souhaitait que les statuts adoptés le 5 août dernier par l’assemblée générale soient annulés du fait que l’article 23 violait la loi de 2011. Effectivement, selon le rapporteur général, il y a le problème des corps de métier qui est traité deux fois. Il est dit dans un alinéa plus haut que la représentation régionale se fait par un certain nombre de délégués, dont obligatoirement un représentant de corps de métier. Dans un alinéa plus bas, on parle également des élections des représentants de corps de métier. Donc, ça crée une certaine confusion. Pour la Chambre, l’article n’a pas été bien libellé.
Les élections du 28 septembre dernier ne sont donc pas annulées ?
L’article querellé concerne la première résolution qui adopte les statuts. Il y a eu une deuxième résolution adoptant le code électoral. Cette résolution n’a pas été mise en cause par un plaignant. Donc, le bureau qui a été élu l’a été conformément au code de ce que l’assemblée générale a adopté. C’est pour cela que l’élection n’est pas annulée. Il y a eu une autre résolution sur les statuts des ligues décentralisées. En clair, des trois résolutions, seule la première a un souci avec cet article 23 et cela ne peut pas faire annuler tous les statuts.
Qu’est ce qui se passe donc maintenant ?
Le Comité exécutif nouvellement élu doit rectifier l’article de manière à le rendre compréhensible pour tous. Ce n’est pas le fond qui est en cause. C’est la rédaction de l’article qui pose problème. C’est vraiment une question de forme. Le fond dit qu’on doit avoir un représentant des corps de métier parmi les délégués. Or, on l’a dit deux fois. C’est tout simple. Il faut donc juste réécrire.
Propos recueillis par JRM
