Imperturbable CCCNOSC…La Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique a encore frappé. Elle a jugé et rendu son verdict ce jeudi dans l’affaire qui opposait Abdouraman Hamadou à la Fécafoot et a décidé d’annuler « les résolutions adoptées au cours de l’Assembtée Générale du 23 aout 2014 ». Elle motive sa décision par la violation d’une loi de la Republique et l’illégitimité des personnes qui les ont adoptées.
Que fera le Comité de normalisation de la Fécafoot ? L’une des missions qui lui avait été assignée lors de sa mise en place en juin 2013 par la Fifa était la révision des textes. Cette mission, aux yeux de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), vaut un recommencement, à un mois de la fin de son mandat.
Suite à la requête d’Abdouraman Hamadou, le président d’Etoile Filante de Garoua, la Cca a remis en cause la légalité des statuts adoptés le 23 août dernier et la légitimité des personnes qui les ont adoptées. Dans les motivations de sa décision « constate que l’article 78 alinéa 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fécafoot dénaturent et violent les dispositions de l’article 44 de la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun et la Charte olympique ; constate également que les membres des neuf ligues régionales dont les élections ont été annulée ont siégé et adopté les statuts querellés ; dit que ces membres n’avaient pas qualité pour statuer ». Et de conclure : « En conséquence, annule les résolutions adoptées au cours de l’Assemblée générale du 23 août 2014 ».
Cette décision de la Cca remet en cause tout le processus électoral qui est terminé dans les départements. En même temps qu’elle renvoie à la réécriture des statuts ou alors l’annulation de certaines dispositions des textes adoptées le 23 août dernier.
Ce qui fait problème, c’est deux points des nouveaux textes:
– Les alinéas 2 et 3 de l’article 78 des nouveaux textes de la Fécafoot en question poseraient problème par rapport à la loi de 2011 sur la Charte des sports au Cameroun.
- L’alinéa 2 dispose qu’ «en cas d’épuisement des voies de recours internes à la Fédération et en application de l’article 58 alinéa 2 de la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives les décisions de la Commission des recours, de la Chambre nationale de résolution des litiges de la Commission électorale de recours peuvent faire l’objet d’un recours en dernier ressort au plan national, soit devant la chambre de conciliation et d’arbitrage instituée auprès du Comité national olympique est sportif du Cameroun si les parties donnent leur accord, soit devant le TAF (tribunal arbitral du football, ndlr) ». Cette clause, selon le plaignant Abdouraman, « viole de manière flagrante l’article 44 alinéa 2 » de la charte des sports, qui dispose qu’ « en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage instituée auprès du Comité national olympique et sportif du Cameroun ». Il précise que la saisine de la Cca est conditionnée par « l’acceptation préalable des deux parties ».
- L’alinéa 3 de cet article 78 des nouveaux textes dispose que : « Les décisions du tribunal arbitral du football et de la Chambre de conciliation et d’arbitrage ne peuvent faire l’objet de recours qu’auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) siégeant à Lausanne en Suisse. « L’unique passerelle conduisant au TAS est, d’après la loi, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage » et dans ce contexte, insiste Abdouraman, « les dispositions de l’article 78 alinéa 3 des nouveaux statuts de la Fécafoot sont également illégales » d’autant plus que « l’Assemblée générale qui les a adoptées était elle-même illégitime ».
Il faut comprendra aussi que la CCA est restée dans sa logique. Elle a pris une part plus qu’importante dans les événements qui avaient conduit la FIFA à nommer un Comité de Normalisation en annulant les élections dans neuf régions sur dix lors du processus électoral de 2013. Seules les élections de la région de l’Ouest n’avaient pas été annulées. Ce sont ces délégués, issus de ces élections de 2013, qui ont adopté les nouveaux textes le 23 août dernier. L’issue était donc plus que prévisible puisque c’est exactement la même chambre, avec les mêmes conciliateurs qui ont tranché cette autre affaire..
Antoine Tella à Yaoundé
