Le processus électoral engagé par le Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football va entrer dans l’une de ses phases cruciale ce 7 novembre 2014, avec les élections dans les dix régions du pays. En juin 2013, la Fécafoot avait dit ne pas reconnaître le verdict de la chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), qui avait rendu un verdict annulant les élections dans neuf régions sur dix.
Et le processus électoral s’était poursuivi malgré cette décision. Le 30octobre dernier, la Cca, suite à la requête d’Abdouraman Hamadou, le président d’Etoile Filante de Garoua, a rendu une décision après quatre audiences contradictoires, annulant les résolutions de l’assemblée générale de la Fécafoot ayant validé les nouveaux statuts pour deux raisons. La Cca a remis en cause la légalité des statuts adoptés le 23 août dernier et la légitimité des personnes qui les ont adoptées. La Cca « constate que l’article 78 alinéa 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fécafoot dénaturent et violent les dispositions de l’article 44 de la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun et la Charte olympique ; constate également que les membres des neuf ligues régionales dont les élections ont été annulée ont siégé et adopté les statuts querellés ; dit que ces membres n’avaient pas qualité pour statuer ».
L’application de cette décision aux yeux de la Fécafoot est lourde de conséquence. Elle remet en cause tout le processus électoral qui est terminé dans les départements et se poursuit dans les régions aujourd’hui. En même temps qu’elle renvoi à la réécriture des statuts ou alors l’annulation de certaines dispositions des textes adoptées le 23 août dernier. Sauf que contrairement à 2013, la position de la Fécafoot a évolué par rapport à la Cca, puisqu’elle a été représentée au cours des audiences par un avocat et n’entend pas rester là. « Les voies de recours vont être exercées (…) le processus électoral se poursuivra jusqu’au bout. Il n’y a pas lieu d’épiloguer là-dessus. On ne va pas faire un commentaire. Le 29 novembre 2014, les élections au niveau fédéral auront bien lieu, avec pour passage les élections au niveau régional le 7 novembre prochain », a annoncé le Pr Adolphe Minkoa She, président de la Commission de rédaction des textes du Comité de normalisation, vendredi dernier lors d’un point de presse.
De quelle force Abdouraman Hamadou dispose pour obliger la Fécafoot à s’exécuter ? « Le bénéficiaire de la décision (Abdouraman, ndlr) peut saisir le tribunal de première instance, qui appose la formule exécutoire. Dès que cette formule est apposée les services des huissiers peuvent être saisis pour passer à l’action. S’ils elle (la fécafoot, ndlr) continue le processus, c’est à ses risques et périls. Elle l’a fait l’an dernier et on avait annulé les élections dans neuf régions et c’est ça qui les poursuit aujourd’hui. Mais, il suffit que le Tas rejette sa requête et tout s’écroule à nouveau, puisque je suppose qu’elle va la saisir. La seule formule qui peut permettre à la Fécafoot de poursuivre d’abord le processus, c’est de saisir le Tas et de demander les mesures provisionnelles ; par exemple un sursis à exécution de notre sentence. Au cas où le Tas accepte, elle peut continuer, en attendant que le Tas aille au fond du problème », nous a expliqué un membre de la Cca, sous anonymat.
Selon nos sources Abdouraman attend la réaction Gouvernement qu’il a saisi à travers une correspondance au ministre des Sports.
A.T. à Yaoundé
