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Contentieux électoral: Le Tas rejette et le match n’est pas terminé

juyas par juyas
2 novembre 2014
dans ACTUALITÉS
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Contentieux électoral: Le Tas rejette et le match n’est pas terminé

Le Comité de normalisation poursuivra son mandat jusqu’à son terme. Mais, va interjeter appel contre la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique. Pendant ce temps, Abdouraman Hamadou tient à faire exécuter cette décision de jeudi dernier.


C’est dans la plus grande sérénité que le Comité de normalisation institué auprès de la Fécafoot par la Fifa depuis le 22 juillet 2013 et prorogé pour un autre mandat (le 21 mars 2014) jusqu’au 30 novembre prochain. Pour les requérants, John Begheni Ndeh, Essomba Eyenga, Alioum Alhadji et Abdouraman, cette prorogation étaient illégale, s’appuyant sur « la violation » de l’article 7.2 des statuts de la Fifa : « Dans certaines conditions particulières, la Fifa peut relever l’exécutif d’une fédération et le remplacer par un Comité de normalisation pour une période donnée ». Ici, il y a l’interprétation de la période donnée. Est-ce que ce sont des périodes successives ? Les juges ont estimé que c’est au Tas d’examiner les conditions d’une prorogation pour débouter John Ndeh et consorts. Le Tas a dit que cet article n’exclut pas la possibilité de proroger un mandat et a indiqué que le Comité de normalisation n’a pas pu terminer son travail de bonne foi.

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Cette décision du Tas « libère » l’esprit des membres du Comité de normalisation des la Fécafoot. Ce n’était pas la grande sérénité, puisque, de sources bien introduites, le Pr Joseph Owona avait entrepris sous la médiation du Premier ministre, de négocier avec le groupe de John Begheni Ndeh, afin qu’il retire sa plainte au Tas. Mais, les conditions posées par les membres de ce groupe n’ont pas été du goût du président du Comité de normalisation. Et la négociation s’était arrêtée.

Passage en force

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Ces perdants devant le TAS ne lâchent pas prise. La veille de la décision du Tas de vendredi dernier, la Chambre de conciliation est d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique du Cameroun a rendu une sentence annulant les résolutions de l’Assemblée générale du 23 août dernier. Elle a trouvé cette assemblée illégale pour avoir validé des statuts en violation de la loi (Charte des activités sportives) et illégitime, parce que les membres qui avaient siégé faisaient partie de neuf régions où les élections avaient été annulées en 2013. La Fécafoot va-t-elle se plier à ce verdict ? « Les voies de recours vont être exercées (…) le processus électoral se poursuivra jusqu’au bout. Il n’y a pas lieu d’épiloguer là-dessus. On ne va pas faire un commentaire. Le 29 novembre 2014, les élections au niveau fédéral auront bien lieu, avec pour passage les élections au niveau régional le 7 novembre prochain », a annoncé le Pr Adolphe Minkoa She, président de la Commission de rédaction des textes du Comité de normalisation, vendredi dernier lors d’un point de presse. Pour Abdouraman Hamadou, il est question d’arrêter tout.

Par le passé, la Fécafoot n’a pas souvent exécuté les décisions de cette Chambre. « Le bénéficiaire de la décision (Abdouraman, ndlr) peut saisir le tribunal de première instance, qui appose la formule exécutoire. Dès que cette formule est apposée les services des huissiers peuvent être saisis pour passer à l’action. S’ils elle (la fécafoot, ndlr) continue le processus, c’est à ses risques et périls. Elle l’a fait l’an dernier et on avait annulé les élections dans neuf régions et c’est ça qui les poursuit aujourd’hui. Mais, il suffit que le TAS rejette sa requête et tout s’écroule à nouveau, puisque je suppose qu’elle va la saisir. La seule formule qui peut permettre à la Fécafoot de poursuivre d’abord le processus, c’est de saisir le Tas et de demander les mesures provisionnelles ; par exemple un sursis à exécution de notre sentence. Au cas où le Tas accepte, elle peut continuer, en attendant que le Tas aille au fond du problème », explique un membre de la Cca, ayant requis l’anonymat.

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