Adolphe Minkoa She, le président de la Commission de rédaction des statuts au sein du Comité de normalisation de la Fécafoot, indiquait lors d’un point de presse, que la Fécafoot allait faire un recours auprès du Tribunal arbitral du sport (Tas). Et c’est sur cette piste que la Fécafoot était attendue. La Fécafoot a changé de couloir et a interjeté appel auprès de la Cour d’appel du Centre. Et l’audience devant la cour d’Appel du Centre a été programmée pour le 3 décembre 2014, à 7h30. Soit, le lendemain de la fin du mandat du Comité de normalisation à la Fécafoot.
Dans sa requête, la Fécafoot argue qu’« en dehors du cas prévu par l’article 44 alinéa 2, la compétence de la chambre de conciliation et d’arbitrage ne s’impose pas aux parties qui ont encore le droit de préférer résoudre leur litiges suivant les règles propres à leur fédération ; que la Fécafoot n’entend pas se soumettre à la procédure de référé sportif initiée par le demandeur qui n’indique pas quelles voies de recours internes il a épuisées pour pouvoir saisir la Chambre de conciliation et d’arbitrage ». La Fécafoot reproche aussi à la Cca d’avoir statué « sans convention d’arbitrage ni clause de compromis ». Et la Fécafoot poursuit dans son argumentaire plus loin : « en annulant les résolutions prises au cours d’une assemblée générale souveraine qui ne sont pas un litige sportif dans le cadre d’un référé sportif sans aucune clause compromissoire ou attributive de compétence légale, la Cca/Cnosc ne s’est pas conformée à la mission qui lui a été confiée par la loi ; qu’elle a outrepassé sa mission et par conséquent, cette sentence encoure donc annulation ».
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Pour Abdouraman Hamadou, il s’agit encore ni plus ni moins d’une violation de la loi. La Cca reste la la Cour suprême en matière de sport au Cameroun. L’article 44 de la loi de 2011 indique clairement qu’elle est compétente pour connaître en dernier ressort sur le plan national des recours liés aux litiges internes aux fédérations. Et donc, pour celui qui est présenté dans cette requête en appel comme le président d’Etoile Filante de Garoua (une qualité encore contestée par Alim Konaté, ndlr), seul le Tas est compétent pour la saisine en cassation d’une sentence de la Cca. Toutes nos tentatives pour joindre un responsable de la Fécafoot pour avoir plus de précisions ont été vaines.
Antoine Tella à Yaoundé
