Ce qui s’apparentait à une rumeur depuis quelques temps est désormais réalité. La session parlementaire du mois de juin va examiner le projet de loi n°1033/PJL/AN portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun déposé sur sa table mardi, 26 juin dernier par le Gouvernement. Les choses vont aller très vite avec ce projet de loi.
Dès le lendemain, Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, le ministre des Sports, a été reçu à l’Assemblée nationale par les députés où il a défendu ce projet de loi devant la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales présidée par l’Honorable Ngala du Sdf. Bidoung Mkpatt a passé près de 2 heures pour défendre ce projet qui devra être exposé en plénière avec des discussions là-dessus. Suivra ensuite le vote pour l’adoption ou non. Selon nos sources, cette plénière devait se tenir ce vendredi, 29 juin 2018.
Le ministre des Sports s’est d’abord appesanti sur l’exposé des motifs avant d’apporter des réponses aux questions qui lui ont été posées. Ce projet « révise la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative aux activités physiques et sportives au Cameroun, définies comme l’ensemble des pratiques qui concourent à assurer l’équilibre mental, la préservation du capital santé et l’épanouissement physique, intellectuel ou socio- économique de l’individu », a introduit le ministre des Sports, avant de préciser l’une des principales réformes de ce projet. « La restauration de la procédure contentieuse dont les différentes étapes sont désormais clarifiées. En effet, après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, le projet de loi rend obligatoire le recours à la Chambre de conciliation et d’arbitrage(CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC), en matière de conciliation. Mais, le recours à la CCA, en ce qui concerne l’arbitrage demeure optionnel. Les décisions rendues par la CCA du CNOSC ne sont susceptibles de recours que devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) en Suisse) », a indiqué Bidoung Mkpatt. Avant d’ajouter : « la mise en place d’un cadre législatif cohérent et adapté aux évolutions dans le secteur, qui permettra notamment d’une part, une gestion rationnelle et efficace des infrastructures sportives en général et de celles devant abriter la Can 2019, et, d’autre part, le renouvellement des organes dirigeants des fédérations sportives civiles dans la sérénité ».
« L’organisation et le développement de la pratique des activités physiques et sportives ; la coordination des interventions des acteurs du mouvement sportif national dans le respect de leurs droits et devoirs et la promotion et le développement des équipements sportifs », a indiqué l’orateur. Et de poursuivre : « Il fixe les principes cardinaux régissant l’activité physique et sportive, notamment l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, le respect des valeurs de l’olympisme, la liberté d’organisation des associations sportives dans le respect des lois et règlements en vigueur, la reconnaissance du statut de deniers publics aux ressources financières mises à la disposition des acteurs du mouvement sportif par l’Etat ou ses démembrements ».
Les questions des députés ont porté sur la maintenance des infrastructures liées à l’organisation de la Can 2019 d’une part, et d’autre part sur l’état des routes en état de délabrements alors qu’on est à moins d’un an de cette compétition. Sur ce dernier volet, le ministre des Sports a indiqué que dans l’organisation de la Can, il y a plusieurs ministères qui interviennent, chacun dans son domaine de compétence.
En général, ce projet de loi, selon certains responsables, s’il venait à être adopté, restaure l’autorité et les prérogatives du sport au Cameroun au ministère des Sports. On attend alors l’issue de la séance plénière de ce jour.
Achille Chountsa
