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CAN 2019 : Les Comores vont en guerre contre le TAS, la FIFA et la CAF

juyas par juyas
17 mars 2019
dans ACTUALITÉS
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CAN 2019 : Les Comores vont en guerre contre le TAS, la FIFA et la CAF

La fédération de football des Comores n’est pas heureuse des développements de la plainte qu’elle a logée au Tribunal Arbitral du Sport contre la Confédération Africaine de Football. Dans une lettre adressée à la Secrétaire Générale de la FIFA, le président de leur fédération se plaint du dysfonctionnement du système de résolutions des différends, à savoir le recours au TAS.


Selon les Comoriens, « le Tribunal Arbitral du Sport a refusé à la FFC le bénéfice de la gratuité des procédures alors que cette procédure est expressément prévue par l’article R65 du Règlement TAS dans les cas d’appels contre des décisions de fédérations internationales dans le cadre d’affaires disciplinaires. »

La Fédération Comorienne réclame ainsi que toute la procédure de sa plainte contre la non-disqualification du Cameroun soit gratuite comme elle l’indique dans son ultimatum : « La FFC avait pourtant pris soin de signaler au TAS que ses ressources sont pour l’essentiel pré-affectées par les donateurs et que le montant appelé par le TAS était disproportionné aux moyens de la FFC, le même montant étant requis de la CAF, soit un total de CHF 24 000. »

Elle précisera que « ce montant correspond à environs soixante fois le PIB par habitant des Comores ».

La CAF aussi, en tant que partie défenderesse, « a également réagi (… 0 en écrivant elle-même au TAS pour signifier qu’elle refusait de payer sa propre part de l’avance des frais, alors même qu’elle en a les moyens ». Cela oblige ainsi la FFC à payer les deux montants, pour que la plainte soit traitée, soit CHF 48 000.

Les Comoriens accusent ainsi la CAF de « profiter des moyens restreints de la FFC pour obtenir la fin de la procédure arbitrale sans que la FFC puisse être entendue ».

Ils menacent donc, de poursuivre la CAF devant les tribunaux civils égyptiens: « Afin d’éviter que la FFC se voit contrainte de recourir à des tribunaux ordinaires plutôt qu’à la justice sportive, la FFC prie la FIFA de :

i) inviter urgemment la CAF à se conformer à ses obligations en payant sa part de l’avance des frais; et
ii) fournir à la FFC le moyen de régler sa propre avance à cet égard.  »

Rappelons qu’à maintes reprises, les clubs amateurs du Cameroun ont porté des plaintes au TAS et payé leur part d’avance des frais pour permettre la résolution des différends.

 

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juyas

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