L’on en sait un peu plus sur la correspondance du 20 juin dernier envoyée au Comité de normalisation par la Fifa, dont parlait Martin Etonge, le secrétaire général de la Fécafoot, dans le communiqué publié le même jour. Ce communiqué annonçait le report de l’Assemblée générale extraordinaire adoptive des Statuts et du Code électoral de la Fécafoot programmée le 23 juin dernier.
« Par correspondance datée de ce jour, 20 juin 2018 à Zurich, le Comité de normalisation de la Fécafoot a été invité par la Fifa à attendre la fin de la session parlementaire en cours avant de fixer la nouvelle date de ladite Assemblée générale », expliquait le secrétaire général de la Fécafoot. Sans plus. Mais, la correspondance de le Fifa en elle-même n’a jamais été publiée, au point de créer le doute dans certains esprits. Le Jour a pu entrer en possession de cette correspondance signée de Veron Mosengo-Omba, le directeur des Associations Afrique-Caraïbes.
La Fifa impose
Il ressort à la lecture de ce document, que c’est la Fifa qui impose et dicte un changement de loi au Cameroun. « Nous constatons qu’à l’heure actuelle, la loi 2011/018 n’a pas encore été révisée. Pourtant, et comme prévu dans la décision du Bureau du Conseil mentionnée ci-dessus (du 16 mars 2018, ndlr) une révision de la loi s’impose impérativement avant l’adoption des nouveaux Statuts de la Fécafoot », impose la Fifa. Et de poursuivre : « Dès lors, nous vous encourageons à surseoir à la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2018 pour l’adoption des nouveaux Statuts de la Fécafoot jusqu’à ce que la loi 2011/018 soit révisée et promulguée. Il serait à ce sujet utile de prendre langue avec les autorités camerounaise afin d’obtenir confirmation que la loi sera votée lors de la session parlementaire en cours ».
La Fifa ne s’arrête pas là, mais indique et impose ce que les représentants du peuple devront modifier dans la loi du Cameroun. « Afin de permettre à la Fécafoot de remplir ses obligations en conformité avec les statuts de la Fifa, la Loi 2011/018 devrait donc, à notre avis, être amendée de sorte qu’un litige peut être soumis à la CCA/CNOSC qu’avec le consentement de toutes les parties. En l’absence d’un tel consentement, un recours éventuel pourrait uniquement être soumis au tribunal arbitral du Sport (Tas) à Lausanne, Suisse. Nous nous attendons à ce que les incompatibilités de la loi soient surmontées le plus vite possible, c’est-à-dire pendant la session parlementaire en cours (…) Une fois que la loi sera révisée et promulguée, l’assemblée générale extraordinaire pourra et devra passer à l’adoption des nouveaux statuts de la Fécafoot suivie par la tenue des élections », lit-on.
La Fifa ne s’arrête pas seulement à dicter ce qu’il faut modifier dans la loi 2011/018 du 15 juillet 2011 portant sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. « Au cas où la loi ne serait pas amendée de façon à corriger les incompatibilités avec les obligations de la Fécafoot en tant que membre de la Fifa d’ici la fin de la session parlementaire en cours, nous entendons soumettre le cas au Bureau du Conseil de la Fifa pour suite à donner en conformité avec les Statuts de la Fifa », menace-t-elle.
La Fifa annonce une (autre) prorogation du mandat du Comité de normalisation
La Fifa est d’ailleurs prête à proroger le mandat du Comité de normalisation qui expire le 31 août prochain, au cas où l’adoption des amendements sollicitée entraîne une longue procédure pour la mise en application de la nouvelle loi. « Nous vous prions donc de bien vouloir nous fournir un calendrier revu pour l’adoption des Statuts et l’organisation des élections suite à la révision de la
loi 2011/018. En fonction des délais qui s’appliqueront, une prorogation justifiée et raisonnable pourra ensuite être soumise pour approbation au Bureau du Conseil de la Fifa », promet Veron Mosengo-Omba.
Si l’on s’en tient au système, à la navette parlementaire, quand un projet de loi part du Gouvernement, c’est-à-dire de la présidence de la République, il est déposé à l’Assemblée nationale comme celui sur la loi de 2011 déposée hier et transmis à la Commission culturelle par le président de l’assemblée nationale, il ressort après adoption pour la Chambre haute qui est le Sénat. Là-bas, il est réexaminé et peut être soit aussi adopté ou rejeté. Ensuite, il retourne à l’Assemblée nationale pour réexamen en cas de rejet au Sénat ou alors transmis à la présidence de la République en cas d’adoption.
Si la loi a été adoptée, le président de la République la promulgue. Seulement, après promulgation, la loi n’est pas d’application immédiate. Elle ne devient applicable qu’après un délai de six mois, selon les usages. Ce qui signifie pour le cas d’espèce que la modification de la loi paralyserait la normalisation de la Fécafoot, qui devrait encore voir son mandat prorogé jusqu’au jour où l’application de la loi sera effective afin d’y adapter les textes.
Achille Chountsa
