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Nationalités sportives et double nationalité en question

Sunou par Sunou
28 novembre 2013
dans Point de vue
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Nationalités sportives  et double nationalité en question

La réserve portée par la Tunisie et la décision de la FIFA sur les cas Joel Matip et Choupo-Moting fontt débat. Au delà de l’aspect sport et ses règlements, la problématique de la double nationalité a refait surface. Le Pr. Chief Pierre Mlla Assouté apporte de son éclairage en remettant la « balle au centre ».


Ce débat des nationalités sportives, n’a rien à voir avec le débat sur double nationalité économique et/ou politique.

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Qui aurait le droit en dehors de Dieu, d’attribuer ou de retirer la nationalité à un enfant né Camerounais par son père ou par sa mère Camerounais?

A supposer que les parents de ces jeunes aient acquis entre temps d’autres passeports en se mariant en Allemagne, – Ce qui est probable – qu’il les aient sous la tutelle parentale concédés aux enfants, cela fonderait sans doute le sous-entendu du point de vue de droit des Tunisiens au sujet de la double nationalité (précoce) de leurs descendants footballeurs – la détention d’un passeport étranger ne constituent en rien une nationalité, – en quoi majeurs de leur état, les enfants n’auraient-ils pas le droit, même s’ils avaient mineurs des passeports allemands, de porter fièrement leur nationalité d’origine et de jouir des passeports y afférents que seul conteste un mauvais perdant sur un stade de football?

Il est constant et prouvé que Camerounais de leur état, détenteurs de passeports et filiations Camerounais incontestés, ils ont déjà participé à une coupe du monde sous les couleurs de leur pays, donnant la preuve par des faits probants une autorité de la chose jugée à la religion du football.

Dire qu’ils ont des passeports Allemands pour récuser la nationalité Camerounaise n’est pas plus authentique que prouver qu’ils ont des passeports Camerounais de leur nationalité de naissance et non d’adoption. S’il y a un faux à dénoncer, il est d’abord en Allemagne. Qu’ils soient donc poursuivis pour usage de faux là-bas par la Tunisie.

La Tunisie est mal fondée, pour justifier son écrasante défaite, d’invoquer la déchéance virtuelle de la nationalité de nos compatriotes par son argumentaire surréaliste et ridicule à tout le moins.

La déchéance de la nationalité Camerounaise se constate par un acte, en l’occurrence un décret, et non pas d’office, par des incantations abracadabrantes, des artifices post-mortem d’une défaite sportive .

Il faut donc un décret pour constater la déchéance dans l’ordre interne des mis en cause. Cette procédure dépend d’une entreprise qui relève d’une action, soit de l’État du Cameroun, soit du citoyen concerné qui revendiquerait lui-même en toute conscience une autre nationalité que sa nationalité d’origine. Ce n’est pas le cas.

La déchéance se constatant par un acte administratif (décret), ‘en droit, tout plaignant devrait pouvoir produire devant l’instance saisie, cet acte où au minima en invoquer les références, pour prouver ses allégations de déchéance. Il ne sera pas possible à la Tunisie de produire un tel acte inexistant, en l’espèce ce décret. Il ne lui sera pas davantage possible de contraindre le chef de l’État à prendre un tel décret parce que des Tunisiens pensent que ces compatriotes n’étaient plus Camerounais. Il s’agit d’ un acte souverain qui tire sa légalité d’une procédure que du reste les personnes qui ont intérêt n’ont pas intentée. La démarche Tunisienne auprès de la FIFA est donc d’un point de vue du droit, vouée à l’échec.

La Tunisie ne peut pas faire griefs à une souveraineté, de ne pas constater matériellement la renonciation de la nationalité d’un de ses citoyens! La FIFA ne le peut pas non plus. Or ici il n’ y a déjà pas eu renonciation.

Ne pas constater la déchéance de la nationalité d’un de ses citoyens qui de surcroit ne revendique pas lui-même une autre nationalité que celle de son pays d’origine n’étant pas un faute, que reprocherait-on légalement en droit à ces Camerounais?

Le décret est un acte discrétionnaire et politique. La question de nationalité ici querellée à la FIFA tel que présentée, va au-delà de la question sportive pour toucher à l’inviolabilité de l’une des entités essentielles qui fondent la matrice même de la souveraineté nationale d’un pays: l’individu, son sujet central.

Cela ne relève pas des textes des organisations sportives.

La question de la double nationalité, de la triple nationalité, de la multi-nationalité, est un choix politique du souverain.

La nationalité relève du domaine de la LOI et non des règlements.

Il faut donc légiférer, (ce qui nécessite l’approbation du Peuple Camerounais, par voie référendaire au besoin) pour donner des pouvoirs à un exécutif et lui conférer des capacités à violer la nationalité d’un enfant né Camerounais, c’est-à-dire de son entité essentielle, qu’il soit issue d’une filiation légitime ou naturelle.

Ce point de vue a été publié sur Camfoot.com avec l’accord du Pr. Chief Pierre Milla Assouté

Sunou
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