A la suite de la lettre n° 458/Minsep/Sg/Dnsos du vendredi 12 avril dernier, adressée par Adoum Garoua, le ministre des Sports et de l’éducation Physique, au président de la Fécafoot, demandant la reprise des élections dans les départements du fait de leur déroulement dans « la clandestinité » et l’exécution de la sentence rendue par la Chambre d’arbitrage et de conciliation du Cnosc, la réponse a été immédiate.
Le même jour, la Fécafoot a indiqué au ministre des Sports que les élections se sont déroulées légalement et que la décision du Comité national olympique ne saurait avoir d’effet rétroactif, parce qu’elle a été prise le 28 mars, alors que le processus électoral a commencé le 27 mars 2013.
Le même jour, c’est-à-dire, vendredi, 12 avril dernier, selon Junior Binyam, le responsable de la communication de la Fécafoot, une réponse a été envoyée au ministère des Sports. Sur la demande d’Adoum Garoua de reprendre les élections dans les ligues départementales, parce qu’elles « les assemblées se sont tenues en marge de la législation nationales et organisées dans la clandestinité, elles devront être systématiquement réorganisées », la Fécafoot, sous la signature d’Iya Mohammed, lui rétorque : « Toutes les assemblées générales ont fait l’objet de déclarations en application de l’article 3 de la loin°90/55 portant sur le régime des manifestations publiques. La loi indique que c’est un régime de déclaration et que l’autorité qui reçoit la déclaration délivre le récépissé. Dans cette loi il est indiqué que seul le bureau qui préside la réunion peut l’arrêter ou la suspendre. Donc, ce n’est même pas la prérogative de l’autorité concernée. Mais, en cas de débordement, le représentant de l’autorité administrative peut intervenir s’il est requis par le bureau ».
Comme deuxième argument évoqué dans sa réponse, la Fécafoot précise au ministre des Sports : « Le Code électoral de la Fécafoot notamment en son article 27 indique que le contentieux né des élections à la Fécafoot ou dans ses ligues décentralisées est du ressort des commissions électorales, à l’exclusion expresse des instances gouvernementales ou judiciaires. Cela veut dire que, s’il y a une revendication venant d’une ligue départementale, elle saisit la commission régionale électorale concernée. Et si l’affaire n’est pas vidée à ce niveau, on peut saisir la commission nationale, qui siège en dernier ressort ».
Exécution de la sentence arbitral du Cnosc
Iya Mohammed explique à Adoum Garoua quant à l’exécution de la sentence de la Chambre d’arbitrage et de conciliation du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) qu’elle Cnosc « est datée du 28 mars, alors que le processus a commencé le 27 mars 2013. Il est difficile selon les principes généraux de droit, que la loi n’a pas d’effet rétroactif. Cette décision ne peut pas remettre en cause le déroulement du processus d’élection à la Fécafoot. De plus, il n’y a pas un délai donné à la Fécafoot pour exécuter la sentence. Cela veut dire qu’on laisse la possibilité à la Fécafoot de prendre le temps qu’il lui faut pour appliquer cette décision ». Toutefois, la Fécafoot, selon son communicateur, va interjeter appel dans les délais auprès du Tribunal arbitral su sport (Tas). Junior Binyam donne les arguments de la Fécafoot : « la sentence rendue par le comité olympique viole la loi de 2011, les statuts de la Fécafoot et la jurisprudence de cette chambre, puisque que sur la même question elle avait déjà rendu une décision totalement contraire. En plus, il y a un jugement définitif sur la décision qui a été rendue publique par la Tribunal arbitral du sport, sur la même affaire par le même Nkou Mvondo. Il a été débouté par la Comité olympique et il est allé au Tas. Le Tas avait rendu une décision définitive. Il est revenu à nouveau, peut-être parce qu’on lui a dit que la météo était favorable ».
En attendant, la Fécafoot a programmé la reprise des opérations électorales pour ce mercredi, 17 avril 2013.
Antoine Tella à Yaoundé
