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Accueil CHAMPIONNAT

Me Charles Nguini : Les litiges sportifs ont leur spécificité (Mutations)

Redaction Camfoot par Redaction Camfoot
16 mai 2003
dans CHAMPIONNAT
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Selon le conseil de la Fécafoot, le juge a voulu éviter des risques de contrariété en déclarant son incompétence dans l’affaire Tonnerre.


Vous êtes considéré comme un cheveu dans la soupe dans l’affaire Tonnerre…

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Pas du tout. La fédération qui suivait le déroulement de l’affaire est intervenue au tribunal au terme de la troisième audience parce qu’elle avait été assignée à une intervention forcée par le groupe Onambelé Zibi, qui lui demandait de faire en sorte qu’on lui remette les documents de l’équipe et les licences des joueurs. Seulement, en tant que conseil de la fédération, je me devais plutôt de dire au juge que les litiges entre membres doivent se régler au sein de la fédération, et non auprès des tribunaux civils. C’est ce que prévoient les articles 59 et les statuts de 1999 des règlements généraux de la Fécafoot.

Ce qui n’est pas du goût du conseil de la défense, Me Memong, qui estime que le tribunal est bel et bien compétent pour statuer sur cette affaire Tonnerre en tant que Société anonyme où selon lui, de gros intérêts financiers sont en jeu…
Libre à chacun d’avoir son avis sur la question. Mais, il n’en demeure pas moins vrai qu’aucune société ou association ne peut évoluer en marge des la Fédération camerounaise de football où elle est affiliée. Les parties en conflit ont elles-mêmes compris qu’elles allaient avoir besoin de l’onction de la Fécafoot, même après le verdict du tribunal d’Ekounou, lequel s’est déclaré incompétent pour éviter des risques de contrariété avec la Fécafoot. Les litiges sportifs ont leurs spécificités, que le juge ne maîtrise pas. Par contre, la Fécafoot sait parfaitement ce qu’il en est exactement de ce dossier.

Pourquoi la Fédération n’est-elle pas intervenue plus tôt dans ce procès, au lieu de laisser dégénérer la situation…

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Les deux parties nous l’ont effectivement reprochés. Mais, comme je l’ai dit à l’audience, les visites, par chaque groupe, dans les domiciles des dirigeants de la fédération ne constituent pas une forme de saisine. Aucun de ces deux groupes n’a jamais formellement saisi, par voie de requête, ni payer les frais d’arbitrage exigés. Le groupe dirigé par Onambelé Zibi avait adressé une correspondance à la Fécafoot, pour l’informer seulement de la tenue de l’assemblée générale où les membres de ce bureau directeur avaient été élus. La Fécafoot s’est retrouvée ainsi devant le fait accompli.

Combien de temps faudra-t-il désormais à la Fécafoot pour trancher définitivement l’affaire Tonnerre ?

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Difficile de le dire avec exactitude, puisque aucune des deux parties n’a encore saisi la Fécafoot à ce jour. Dans tous les cas, la Fécafoot va toujours plus vite que les instances judiciaires. Prenez par exemple le cas du litige Cintra contre la Société Constellacio, qui a été, l’an passé, résolu le plus vite possible, avec en prime une cellule de suivi. L’affaire Tonnerre se complique parce qu’il y a des parties qui entendent faire appel. Il faudrait que les uns et les autres sachent, s’ils veulent saisir la Fédé, d’une part, qu’elles doivent, au préalable, renoncer à toute forme de recours auprès des tribunaux civils, et d’autres part, que le bureau exécutif de la Fécafoot a le pouvoir de retirer une équipe du championnat au cas où ses problèmes perturbent le fonctionnement de la Fédération. Pour le moment, nous n’envisageons pas encore cette option.

Propos recueillis par Jean Robert Fouda

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